[U] [D] né le 04 Octobre 1969 à GAP de nationalité Française Chalet La Bulle d'Air Le Château 05260 ANCELLE représenté par Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

nationalité Française ... 13530 TRETS représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Courassistée de Me Jacques BOUSCAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIME :Monsieur Robert Z... né en à Le Chalet

Il était précisé que le crédit d'impôt pour la pompe à chaleur était supprimé.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène

XD..., domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling de Limoges Feytiat ; 10°) SARL VAR LOISIRS "BOWLING 2000", dont le siège est quartier St-Léger, Les Hellenes (83300) Draguignan,

Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Isabelle CHOLLET substituant Maître Philippe BERLEAND, Avocat au barreau de PARIS, Appelante d'un jugement rendu

N° RG 25/00914 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00914 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTA NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean IGLESIS à Me Hélène LYON-DELANNOY

[V] [F] un contrat de crédit accessoire à l’achat d’une pompe à chaleur air/eau d’un montant en capital de 32 000 euros au taux nominal de 4,798% (TAEG 4,9%), remboursable en 180 mensualités de 254,64

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

Septembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 octobre 2024 Date de mise à disposition : 14 janvier 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

publiquement le 01 Août 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [N] [Y] née [J] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Hélène

Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [Y] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Hélène

.-45220 DOUCHY Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de

Monsieur [F] [H] né le 02 Juin 1952 à [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 6] Madame [W] [D] épouse [H] née le 29 Décembre 1958 à [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 6] représentés par Me Hélène

représentée par la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT (Me Stéphanie COUILBAULT, avocats au barreau de PARIS, toque : D1590, qui s'est régulièrement constituée au lieu et place de la SCP BASKAL CHALUT

Ils disent éprouver des difficultés à dormir, manquer d’énergie et ne pas pouvoir sortir pendant les jours de fortes chaleurs.

MONTPELLIER, plaidant DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL : (demanderesse à l’incident) Mme [L] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Hélène

Pierre XL..., demeurant et domicilié à Hellemmes (Nord), chemin du Prieuré, 70 / M. Raymond YO..., demeurant et domicilié à Halluin (Nord), ..., 71 / M. YA...