Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 septembre 2023 et le 14 février 2024, la SARL Bredok Pro, représentée par Me Heinrich, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

C-44/89 du 22 octobre 1991) et Heinrich Bredemeier et Landwirtschaftskammer Hannover (Aff.

A..., née F..., représentées par Me Heinrich, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Voiron a, d’une part, retiré la non-opposition à

Heinrich D..., demeurant 23, Unterdorfstrasse, à Oberotterbach (Allemagne), 38°) de M. Georges J..., demeurant 7, Mullgasse, à Oberotterbach (Allemagne), 39°) de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2020, Mme A B, représentée par Me Heinrich, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire d'Entremont a rejeté

Messrs Artur, Eduard and Heinrich Wiens are brothers. The applicants Dojan and the three couples Wiens were represented before the Court jointly by Mr R.

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH

s6AC2EB63 { width:201.8pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 56951/00 by Heinrich

Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH.

2 [V] [W] C/ [X] [H] Association CGEA D'ANNECY INFIRMATION PARTIELLE GROSSES : Le : 12/01/2024 à Me HEINRICH-BERTRAND

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH

B A, représenté par Me Ferretti et Me Heinrich, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104621 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions contestées ; 3°) de

CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] ET ENVIRONS Représentée par son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

AM RETAIL représentée par son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [R] [T] [Adresse 1] Représentée par Me Anne

Peretti, juge des référés ; - les observations de Me Cormier et de Me Heinrich, représentant la clinique Synergia Ventoux ; - les observations de M.

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la société 4G Etanchéité, représentée par Me Heinrich, ne s’oppose pas à l’organisation d’une expertise, sous les protestations et réserves d’usage et demande