Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
68717930d395d6ba9f2ab981
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain MATRYTOWSKI, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de METZ, vestiaire : A300, avocat postulant, Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304080_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire 31 aout 2023, la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Creahome 67, représentée par Me Freeman-Hecker, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a108
30 novembre 2007
30 novembre 2007
BAPST (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMEE : SAS SAMA, prise en la personne de son Président, non comparant 41 route du Rhin 67100 STRASBOURG Représentée par Me STORHL de la SCP WACHSMANN-HECKER-BARRAUX-MEYER-HOONAKKER-ATZENHOFFER-STROHL-LANG-FADY-CAEN
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309043_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, la société Axa France Iard, représentée par Me Freeman-Hecker demande qu'il soit fait droit à son intervention volontaire.
Source officielle17e Chambre
61632b2b81886c8c1bac9704
25 octobre 2011
25 octobre 2011
2005, date fixée par la loi pour son entrée en vigueur ; Attendu que Monsieur [Z] a été affecté au lycée [5] à compter du 1er Septembre 1996 en tant que professeur de Mathématiques en CPGE section HEC
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60322e2f40a40c64f20cd40b
29 mars 2018
29 mars 2018
LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté à l'audience de Me Agnès KANAYAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603504a827f65c31c9856edf
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Représenté par Me Christophe BORÉ de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Assistée de Me Chloé SOULARD, avocat au barreau du VAL DE MARNE COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603659fd63101bba6b52fd81
6 novembre 2015
6 novembre 2015
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 Assistée de Me Mylène BARRERE, de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick HECQ
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60366437d90e04058f341494
30 octobre 2015
30 octobre 2015
débattue le 22 septembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre, chargée d'instruire le dossier, et Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officielleCour d'Appel
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3 juin 2016
3 juin 2016
07 Décembre 1964 à LA GARENNE COLOMBES ... 75009 PARIS Représentée et assistée par Me Florence PERALS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0329 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93605
20 octobre 2016
20 octobre 2016
par Me Jean-jacques LE PEN de la SELAS LPLG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0114 Assistée de Me CLERC avocat au barreau de PARIS, toque : K 114 COMPOSITION DE LA COUR : Mme Annick HECQ-CAUQUIL
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93636
3 novembre 2016
3 novembre 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 septembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Annick HECQ-CAUQUIL
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93695
10 novembre 2016
10 novembre 2016
légal 12 rue des Lilas 75019 France 75019 France Représentée et assistée par Me Florence LACOSTE FAUCHILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0577 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ac
10 novembre 2016
10 novembre 2016
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre et Mme Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60342e20b600c71fe8f7efca
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] Représentée et assistée par Me Xavier CHABEUF de l'AARPI CARDINAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1894 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb25
21 octobre 2025
21 octobre 2025
NON COUPABLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie JANET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 INTIMEE Madame [R] [G] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Manon HEC
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03161_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
avec pour missions de proposer les processus à mettre en œuvre en matière d'achats dans la perspective de l'autonomisation de l'école d'enseignement supérieur consulaire des hautes études commerciales (HEC
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026
69d04094cdc6046d47095b7d
2 avril 2026
2 avril 2026
/ N° RG 26/00378 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE7K Minute N°26/389 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente
Source officielle2ème Chambre
66ff859da4ff9ec259c095b9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Octobre 2024 N° RG 22/02044 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEQK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection
Source officielleChambre des Rétentions
6789f563b7cff8efb7357671
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JANVIER 2025 Minute N° 52/2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEMK
Source officiellePage 17 sur 34