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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401727_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par suite, Me Hami-Znati, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201464_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme C A B représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne en date du 1er avril
Source officielle2ème chambre
DTA_2202024_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées les 31 août 2022 et 10 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66964141f5112d8edd057eba
12 juillet 2024
12 juillet 2024
BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54A N° RG 23/06450 N° Portalis DBX6-W-B7H-X7U2 N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : SAS ARCHIMAGE INGENIERIE, SAS ARCHIMAGE, SARL FAYE ARCHITECTES ET ASSOCIES, SAS HAME
Source officielle3ème chambre
DTA_2500096_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Henriot, rapporteur public, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300007_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de l'Etat le versement à Me Hami-Znati de la somme globale de 2 000 euros.
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a84f
29 juin 2000
29 juin 2000
Hamma X..., demeurant ..., Biskra (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 30 juin 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance
Source officielleChambre commerciale
6349000263d497adffda40fc
13 octobre 2022
13 octobre 2022
EDEN SPA-HAMMAM prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Fiona GIL de la SCP DONNEVE - GIL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec3
5 septembre 2011
5 septembre 2011
AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 015250 du 16/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Hadda
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1967:0403DEC000211364
3 avril 1967
3 avril 1967
Zivilsenat des Oberlandesgerichts) Hamm.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55304
14 février 2001
14 février 2001
» L'application des ces nouvelles dispositions à l'affaire Hakkar Le 18 juillet 2000, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503465_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de l’Etat le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02180_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocate de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Kalkanc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2019:1001JUD002119612
1 octobre 2019
1 octobre 2019
» – Déclarations publiées le 17 mars 2006 dans le quotidien Milliyet : « Le Hamas est une organisation plus radicale.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306238_20231216
16 décembre 2023
16 décembre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 2
6a0e3296cdc6046d475d9e3f
18 mai 2026
18 mai 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT du 18 Mai 2026 N° RG 26/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCNJ Copie executoire à : Me Célia HAMM
Source officiellesoc
613722cacd580146774017c4
29 octobre 1996
29 octobre 1996
Ait M'Hamad, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1996, où étaient
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300251_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Hames-Boucres
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02549_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un
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