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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720facd580146773eff6a
28 juin 1989
28 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "HALT AU VOL" dont le siège social est ...
Source officiellesoc
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28 juin 1989
28 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "HALT AU VOL" dont le siège social est ...
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb72a
28 juin 1989
28 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "HALT AU VOL" dont le siège social est ...
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047261866
13 février 2023
13 février 2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042422119
22 juillet 2020
22 juillet 2020
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION, AUX ATTRIBUTIONS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046950396
7 décembre 2022
7 décembre 2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02159_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Les requérants soutiennent que la métropole n'a pu légalement refuser d'abroger le plan local d'urbanisme en tant qu'il prévoit un emplacement réservé n° 103 pour la réalisation d'une halte ferroviaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300502_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
est inférieure à six mètres ; les accès créés rue de la Halte et rue du Père D ne permettent pas d'assurer la sécurité des manœuvres d'entrée et de sortie et présentent un risque pour les usagers de la
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019649327
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Halit C, élisant domicile chez ... ; M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047507888
30 mars 2023
30 mars 2023
Avenant à l'accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et économique, à la modernisation du dialogue social et au droit syndical au sein de la société Haulotte Group SA du 7 décembre 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042422120
22 juillet 2020
22 juillet 2020
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP
Source officielle2ème chambre 2ème section
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29 janvier 2024
29 janvier 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1014 ___________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
GUILLUY de la SELEURL LAWRIZON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire C1100 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
670eb28f1c3411ff34535abb
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Frédéric WIZMANE de la SELEURL W Avocats, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #E0223 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER, première vice-présidente adjointe, assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b79e4b5292aaa662fc7
29 avril 2024
29 avril 2024
PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0206 Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b83e4b5292aaa663094
24 avril 2024
24 avril 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Décision du 24 Avril 2024 2ème chambre civile N° RG 22/10700 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2QE DÉBATS A l’audience du 25 Mars 2024, tenue en audience publique
Source officielle2ème chambre 2ème section
66425a6d879c8a875bd47748
29 avril 2024
29 avril 2024
Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire et en premier ressort Nous Monsieur Robin VIRGILE, juge, statuant en qualité de juge de la mise en état, assisté de MadameAudrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
678172ce6d34da2cbdcd9eb3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Maître Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0025 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Mme Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329194_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleAvis
CADA:20113376
22 septembre 2011
22 septembre 2011
l'association Vern'oil, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Verneuil-en-Halatte
Source officiellePage 17 sur 153