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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305595_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
l'urgence de la situation résultant du siège de la bande de Gaza organisé par l'Etat d'Israël, une interprétation souple de l'article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure ; la très récente attaque du Hamas
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400207_20240127
27 janvier 2024
27 janvier 2024
au Proche-Orient qui a entraîné un regain de tensions et la recrudescence des actes à caractère antisémite en France depuis les actes terroristes commis le 7 octobre 2023 en Israël par des membres du Hamas
Source officielleJ.L.D.
661ec20aa0f63503363509d1
15 avril 2024
15 avril 2024
Octobre 1990 à [Localité 4] de nationalité Libyenne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Halima
Source officielleJ.L.D.
661ec214a0f6350336350baf
15 avril 2024
15 avril 2024
Localité 5] de nationalité Algérienne Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Halima
Source officielleJuge des libertés détent
69808f3ccdc6046d479ea7a6
3 janvier 2025
3 janvier 2025
observations écrites * * * Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM
Source officielleJuge des libertés détent
670988a106866c0645d62ac3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300536_20230217
17 février 2023
17 février 2023
M'Halla interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. Par l'arrêté attaqué du 13 février 2023, la préfète du Gard a pris à l'encontre de M.
Source officielleJCP
69739183cdc6046d476edfcf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LOGEMENT SERVICES / [H] [J], [I] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Halima
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403373_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Enfin, il résulte des faits rapportés que l'intéressé laisse exprimer son soutien au groupe terroriste du Hamas, qualifié, sans aucune nuance, de " mouvement de résistance " du peuple palestinien. 10
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7e
17 septembre 2013
17 septembre 2013
avocats postulants et assistée de Me Martine AZAM, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant INTIMES : Monsieur Gérard B... ... 12100 ST GEORGES DE LUZENCON représenté par Me Joséphine HAMMAR
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14124
14 mai 2020
14 mai 2020
justice, following quashing of applicants’ criminal convictions as “unsafe”, for failing to meet new statutory test: relinquishment in favour of the Grand Chamber [This summary also covers the case Hallam
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007763561
21 avril 1989
21 avril 1989
X..., représenté par Mme Halima X..., son mandataire, demeurant .... 58 à Joigny (89300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 avril 1988 par lequel le tribunal administratif
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007643906
26 novembre 1975
26 novembre 1975
16 JUIN 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 9 MARS 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'OFFICE PUBLIC DES HâLâMâ
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14144
14 mai 2020
14 mai 2020
} .s8B6C6D43 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Legal summary March 2023 Hallam
Source officielleRéféré
69869657cdc6046d474bca95
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le siège social est sis [Adresse 6] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008050962
29 octobre 2001
29 octobre 2001
Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bady X..., épouse Y..., demeurant chez Mlle Halima X..., ... ; Mme X... demande au Conseil
Source officiellecr
MES, en date du 4 octobre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Lakdhar A
6137261bcd58014677422ff0
12 mars 2003
12 mars 2003
épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 4 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Lakdhar A..., Hicham B..., Halima
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312274_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Elle s'est dans un premier temps rendue à Wadi Halfa, ville située à la frontière avec l'Egypte, dans des conditions extrêmement précaires (absence d'accès aux denrées de première nécessité et insécurité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625bae7244cde4277d1bd5f0
15 avril 2022
15 avril 2022
[I] [H] en réalité [I] [H] né le 05 février 1992 à El Hamma, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 14 avril 2022 à 13h40, de la possibilité de faire
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b71d
16 juillet 1973
16 juillet 1973
DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (ROUEN, 7 JANVIER 1972) D'AVOIR CONDAMNE DELPIN A PAYER AUX SOCIETES < GRANDS MOULINS MAUREL >, < BOURRAGEAS ET CIE > ET < GRANDS MOULINS DU HAMMA
Source officiellePage 17 sur 50