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953 résultats pour « Halimi Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6629f374dc6faf0009588adf

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

EXPRO, JCP de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 21-000077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie ROJAT, Me Stéphanie TERIITEHAU RÉPUBLIQUE

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602083_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

contrat d’apprentissage conclu avec la société PGR Distribution et met ainsi en péril la poursuite de sa formation en baccalauréat professionnel « métiers du commerce et de la vente » au lycée Gisèle Halimi

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a59cdc6046d475b9eb0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

YOUNITED C/ Monsieur [O] [R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Me Jeanine HALIMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174068cdc6046d47260f59

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

B3 - Appart B31 - 29160 CROZON et Madame [R] [A] [K] [J] née le 18 Juin 1974 à MARSEILLE (13), demeurant 4, avenue du Bois de Verrières - 92290 CHATENAY MALABRY représentés par Me Jeanine HALIMI, avocat

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a54cdc6046d475b9e56

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

YOUNITED C/ Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Jeanine HALIMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

673c39c73c84857e1cd87fc7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Il s'était marié le [Date mariage 1] 1955 sous le régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts avec Mme [A] [D] dont il était séparé de corps suivant jugement prononcé le 6 novembre 1985 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301600_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, la société In'li, représentée par Me Halimi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'État, sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a1ea98f87273063ab3f5f2

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 JUILLET 2024 (n° 159, 2 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92300

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 14 OCTOBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03613 Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

653b59ba502b828318c4e5c8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 26 OCTOBRE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-238693

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

  26772/95, § 119, ECHR 2000-IV, and Mustafa Hajili v.   Azerbaijan, no.   42119/12, §§ 34-37, 24 November 2016)?   2.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

697bb992cdc6046d472a3979

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e7b

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Hakim, - LA SOCIETE LOISIPUB, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 24 juin 1998, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné le premier à 20.000 francs

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032958646ac540a3f91bbaf

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 2 N° RG : 12/13252 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christine BASLE Me Jean-Gilles HALIMI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc9f142a903003073a5de2

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1c1cdc6046d4701dbbf

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

COPIE 20/01/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN20/01/2025JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 02 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Président :

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b980b1d994348a62e0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/02662 N° Portalis 352J-W-B7E-CR3KA N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2020

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d8115ecdc6046d47b0e175

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 307 DÉFENDEUR Monsieur [R], [W], [E] [B] Né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] (03) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Isabelle HALIMI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6971e79bcdc6046d4737e972

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2210942_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la société FZR Ambulances, représentée par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-3947 du 7 octobre

Source officielle