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11 589 résultats pour « Haik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372530cd5801467741bb5c

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

simple renseignement en vertu du pouvoir discrétionnaire de M. le président ; "alors, d'une part, que les témoins doivent être, à peine de nullité, entendus après avoir prêté le serment "de parler sans haine

Source officielle

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CC

soc

613723d9cd5801467740ef61

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

de mission p 8) ainsi que de "la tentative de débauchage de compétences indéniables et reconnues dans l'entreprise et la tentative de coulage de l'entreprise nourrie sur la fin des événements par une haine

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423252

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

malveillance... pour faux témoignages, dénonciations calomnieuses, graves atteintes et menaces à la vie privée, à la dignité, à l'intégrité d'autrui, mise en danger de la vie d'autrui par l'incitation à la haine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300405

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

de trente ans ; que ces attestations étaient précises, elles ne concernaient pas seulement la haie côté rue mais bien la haie qui entourait la propriété et donc la haie litigieuse en limite de la propriété

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2304890_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A E C, représenté par Me Haïk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa89cdc6046d4756e23a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

audience publique le vingt cinq février deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Manuella HAIE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301171

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

n'avait pas été implantée ; que les époux X... dont l'immeuble est implanté en retrait de la haie par rapport à la côte ont fait constater par huissier le 14 août 2008 que la haie des époux Y... qualifiée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102508_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sont les suivantes : / L'exploitation du bois de la haie et la coupe à blanc de la haie sont autorisées, ainsi que le recépage. / 1° Destruction de la haie. / On entend par destruction de la haie sa suppression

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550320

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

code de la sécurité intérieure : " Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : / ( ...) 6° ( ...) qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae63d7cdc6046d4701ca07

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CONDAMNER la société HAIL HANDLING SERVICES HHS à payer la somme de 2 000€ à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6970eb97cdc6046d471ff277

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

en l'état de la prolongation de leur utilisation par la société Nude Hair.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300585

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

dressé le 25 janvier 2012 par Maître B..., huissier de justice à Saint-Jeand'Angély, que les propriétés des parties sont effectivement séparées par une haie constituée d'un massif, puis par une haie champêtre

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6706c99ef1d01e3c86f08633

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

R&D B.V., Balmain Hair Group, Balmain Hair Franchise B.V., Balmain Hair Accessories, Tools, Salons B.V., ainsi que la société par actions simplifiée Follow Hair et la société par actions simplifiée Les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae63bfcdc6046d4701c8a7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SERVICES HHS demande : Vu les pièces versées aux débats ; JUGER la société HAIL HANDLING SERVICES HHS recevable en ses demandes, fins et conclusions, JUGER que la société HAIL HANDLING SERVICES HHS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516233_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représenté par Me Haik, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte de 50 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327781_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police ou

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2505516_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2261c3411ff345caa3e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

qui les empêche d’entretenir correctement la haie.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70614cdc6046d47fa0213

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Héloïse Hacker

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c62cdc6046d47318514

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00420 DEMANDEUR SAS KAP CONSTRUCTION [Adresse 1] comparant par SELARL HAIZE FRESKO AVOCATS - Me Inès FRESKO [Adresse

Source officielle