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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8d9a9d5adc260622290
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 18] [Adresse 8] [Localité 9] Rep/assistant : Me Emilie POLO, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 19] (HAITI) de nationalité Haïtienne
Source officielle9ème chambre 3ème section
65aacc870c777d3ec8eb63dd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
S.P.A. à verser à Monsieur [K] la somme de 7.783 €, correspondant à 20 % du montant de son investissement, en réparation de son préjudice moral et de jouissance.
Source officielle2ème Chambre civile
67082b6d89f19e8c50fa6083
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant S.A.R.L.
Source officielle5ème Chambre
62cfb21e548bc59fcf4f0fa4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
FIRON, Conseiller, Greffière placée, lors des débats :Madame Mégane LEGARDINIER; Ministère Public : L'affaire a été communiquée au Ministère Public et représenté lors des débats par Monsieur Hadrien
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f7fc8a1343b8cd61d4d
25 avril 2024
25 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire #D0258 Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/05784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXUQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Hadrien
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513632_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Mme Marquis, de nationalité haïtienne, a sollicité la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " le 10 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502035_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
intégration de faire la proposition d’offre des conditions matérielles d’accueil, d’indiquer le lieu susceptible de l’accueillir et d’ordonner le versement de l’allocation pour demandeur d’asile dont le montant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502038_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
intégration de faire la proposition d’offre des conditions matérielles d’accueil, d’indiquer le lieu susceptible de l’accueillir et d’ordonner le versement de l’allocation pour demandeur d’asile dont le montant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501633_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
lui faire une proposition d'offre des conditions matérielles d'accueil, de lui indiquer le lieu susceptible de l'accueillir et d'ordonner le versement de l'allocation pour demandeur d'asile, dont le montant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200930_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C A, ressortissant haïtien né le 4 février 1969 à Aquin (Haïti), est entré irrégulièrement sur le territoire français le 4 mars 1990, selon ses déclarations.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105699_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B, ressortissant haïtien né le 19 septembre 1989, est entré en France en dernier lieu le 3 octobre 2016 sous couvert d'un visa de long séjour " étudiant " valable du 19 septembre 2016 au 19 juin 2017,
Source officielle9ème chambre 3ème section
668839d8342d338c20d31245
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Madame SOULARD, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge assistés de Claudia CHRISTOPHE, Greffière DÉBATS A l’audience du 24 Mai 2024 tenue en audience publique devant Hadrien
Source officielleChambre 01
66335b3ac0d3e3fe99caddde
12 avril 2024
12 avril 2024
Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution. Le créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution.
Source officielle1re Chambre B
615e0d48c25a97f0381f4cae
12 février 2015
12 février 2015
Stalis Holding estime que la somme de 2.920.358 € représente le montant brut des sinistres tels que déclarés par les assurés et non encore instruits par Assor France, c'est à dire que ce montant représente
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c9d0451e8318d0eb0d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
, le montant de l'indemnité d'exigibilité anticipée de 9 045,58 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00533_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., ressortissant haïtien né le 9 août 1977, est titulaire d’une carte de résident valable du 9 février 2016 au 8 février 2026.
Source officielle19e chambre
63c8ef69dc5b777c909931e6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 substitué par Me Marie RAMOS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame [X] [J] née le 04 Août 1981 à HAITI de nationalité Haïtienne
Source officielle4ème chambre
DTA_2308747_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mme D, ressortissante haïtienne, a sollicité le bénéfice du regroupement familial pour son époux M. C B.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2413055_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B..., ressortissant haïtien né le 8 août 1989, a présenté auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration l’introduction en France (OFII), une demande de regroupement familial au profit
Source officielleRéférés
678184656d34da2cbdcdd101
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Portalis DB3R-W-B7I-ZIBO N° de minute : [O] [D] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE DEMANDERESSE Madame [O] [D] [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Hadrien
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