AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202673_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202674_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B C représenté par Me Ben Hadj Younes demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 29 août 2021 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement refusé de lui renouveler son titre
Source officielleREFERE
DTA_2400039_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2500022_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Nicolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younès, pour le compte du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleREFERE
DTA_2300555_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A E, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205856_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hadj Said, a saisi le juge des référés d'un recours enregistré sous le numéro 2205856.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886647
30 mars 2011
30 mars 2011
Hadj A demeurant ...; M.
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51ff0
4 février 1993
4 février 1993
Hadj a été sanctionné, le 4 septembre 1985, par 5 jours de mise à pied pour avoir, le 24 juillet 1985, refusé d'effectuer un travail commandé par son chef d'équipe et avoir menacé celui-ci ; que cette
Source officielleJ.L.D. HSC
686816d94965b5d9df312927
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [F] né le 8 Juin 2006 à [Localité 6] - SOMALIE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent représenté par Me Hada
Source officielleJ.L.D. HSC
686816e24965b5d9df312abb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
né le 1er Juin 2001 à [Localité 6] chez Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : ETABLISSEMENT L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD absent (e) représenté (e) par Me Me Hada
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29cfdd062d9f810e01be
1 avril 2025
1 avril 2025
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [W] [B] née le 23 Novembre 1959 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présente assistée de Me Hada
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307424_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307477_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord, avocat désigné
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007960869
20 mai 1998
20 mai 1998
El Hadj X... Z..., demeurant chez M. Mouhamet Y..., ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af9
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Hadj X..., Mme Karine Y...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008160070
31 janvier 2005
31 janvier 2005
Hadj X, demeurant ... ; M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008144599
8 août 2002
8 août 2002
du 12 octobre 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 26 septembre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Hadda
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308248_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308611_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n'étant ni présentes
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402742_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officiellePage 17 sur 109