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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202673_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202674_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B C représenté par Me Ben Hadj Younes demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 29 août 2021 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement refusé de lui renouveler son titre

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2400039_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500022_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Nicolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younès, pour le compte du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300555_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A E, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205856_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hadj Said, a saisi le juge des référés d'un recours enregistré sous le numéro 2205856.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886647

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Hadj A demeurant ...; M.

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51ff0

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

Hadj a été sanctionné, le 4 septembre 1985, par 5 jours de mise à pied pour avoir, le 24 juillet 1985, refusé d'effectuer un travail commandé par son chef d'équipe et avoir menacé celui-ci ; que cette

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816d94965b5d9df312927

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [F] né le 8 Juin 2006 à [Localité 6] - SOMALIE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent représenté par Me Hada

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e24965b5d9df312abb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

né le 1er Juin 2001 à [Localité 6] chez Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : ETABLISSEMENT L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD absent (e) représenté (e) par Me Me Hada

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29cfdd062d9f810e01be

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [W] [B] née le 23 Novembre 1959 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présente assistée de Me Hada

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307424_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307477_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord, avocat désigné

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007960869

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

El Hadj X... Z..., demeurant chez M. Mouhamet Y..., ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af9

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

Hadj X..., Mme Karine Y...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008160070

Admin. suprême

31 janvier 2005

31 janvier 2005

Hadj X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008144599

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

du 12 octobre 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 26 septembre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Hadda

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308248_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308611_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n'étant ni présentes

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402742_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle

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