B... et Mme C..., ressortissants libanais nés respectivement le 5 avril 1953 à Tripoli (Liban) et le 20 avril 1958 à Haddadine (Liban), ont présenté, par voie postale, une demande de titre de séjour.

Il était affecté au magasin du Haillan et les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique

N° RG 24/02024 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02024 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMT NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Hafida

A B, de nationalité tunisienne, représenté par Me Salim Ben Hamidane, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L.521- 3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 23 février 2022, la société " Bella Vita ", représentée par Me Ben Hamidane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

n'assurent pas la circulation de secteur à secteur ainsi que les réseaux non concédés qui leur sont rattachés ; b) les espaces verts, aires de jeux et promenades correspondant aux seuls besoins des habitans

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant publiquement et contradictoirement, par mise à disposition au greffe et en premier ressort, DÉCLARE les sociétés ROHANE, HARRRILANNES, NEALANNES et

FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, CHARGE DU BUDGET, le tribunal administratif de Bordeaux a accordé à la société à responsabilité limitée "société d'exploitation de l'entreprise X...", qui exploite au Haillan

Myara; - et les observations de Me Haissane représentant le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

DE LA POMME prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 36 rue du Haillan 33000 BORDEAUX Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assistée de

Mohammed X... et Mme Hafida A..., épouse X...

Hafida, - Y... Leila, - Z... Miloud, - Z... Zouhir, - Z... Nouria, - Y...

Michel R..., demeurant ... à Le Haillan (Gironde), 23°) M. Daniel J..., demeurant ... (Gironde), 24°) M. Pierre XF..., demeurant ... (Gironde), 25°) M.

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société Drill France, société anonyme, dont le siège est BP 15 au Haillan

Monsieur I... est salarié depuis le 1er janvier 1987 de la Société Européenne de Production (SEP), devenue successivement SNECMA division SEP, SNECMA Moteurs puis SNECMA Propulsion Solide, sur son site du Haillan

Monsieur V... est salarié depuis le 1er janvier 1987 de la Société Européenne de Production (SEP), devenue successivement SNECMA division SEP, SNECMA Moteurs puis SNECMA Propulsion Solide, sur son site du Haillan

Monsieur M... est salarié depuis le 4 janvier 1989 de la Société Européenne de Production (SEP), devenue successivement SNECMA division SEP, SNECMA Moteurs puis SNECMA Propulsion Solide, sur son site du Haillan

. a été salarié à compter du 1er janvier 1987 de la Société Européenne de Production (SEP), devenue successivement SNECMA division SEP, SNECMA Moteurs puis SNECMA Propulsion Solide, sur son site du Haillan