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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8801e
21 février 2006
21 février 2006
MCP en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES No Chambre : Section : Référé No RG : 05/92 Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a8e
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Décision déférée à la cour : Sur le contredit formé à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de CHARTRES en date du 23 Septembre 2005 No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/184 Expéditions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69c9b95dcdc6046d4773f427
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : Mme Nathalie HUBERT
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6be
22 avril 1992
22 avril 1992
Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 juillet 1991 qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3fc
29 mai 1997
29 mai 1997
Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle Hubert
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea79
30 novembre 1993
30 novembre 1993
Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Hubert
Source officiellesoc
613720f9cd580146773efeb7
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Hubert Y..., demeurant ... (Seine-maritime), 2°/ M. Jean-Jacques Z..., demeurant ...
Source officielleciv3
613721c4cd580146773f709a
14 octobre 1992
14 octobre 1992
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Henry, avocat de la société Paris Victor Z..., de la SCP Hubert et Bruno
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100951
10 juillet 2014
10 juillet 2014
ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE excède largement le montant du plafond de l'indemnité contractuelle due par la société de surveillance et ce, même après réduction à la part incombant à la S. A. S.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513103_20250828
28 août 2025
28 août 2025
HUETLa greffière, M-C.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88806
4 avril 2006
4 avril 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Industrie No RG : 04/619 "en formation de départage" Expéditions exécutoires
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208836_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208866_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211595_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, C. HERVOUET La greffière, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112898_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Huet a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105946_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD La greffière, C.
Source officielle11ème civ. S3
69d9944bcdc6046d47d3b3fe
10 avril 2026
10 avril 2026
° Portalis DB2E-W-B7J-OAG5 Minute n° ☐ Copie cc. à : Me Nicolas CLAUSMANN ☐ Copie c.c aux parties / lrar Le 10 avril 2026 Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Hubert
Source officielleETRANGERS
670e05e810ea465c0ffcf7ee
12 octobre 2024
12 octobre 2024
le 30 Décembre 1985 à [Localité 1] (PALESTINE) de nationalité Palestinienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
Source officielleETRANGERS
67f4b10bda16d54af38e61ec
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Juin 1986 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de comparaître représenté par Me Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8765f
13 avril 2005
13 avril 2005
CHAUDET, avoués assistée de Me Hubert BOUCHET, avocat INTIMÉE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DES PAYS DE LA LOIRE GROUPAMA 3/5 rue Félibien 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE
Source officiellePage 17 sur 128