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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301943_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., acquéreur évincé et viticulteur exploitant ces deux parcelles, demande l’annulation de cette décision.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105573_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il soutient que : - le classement de sa parcelle en zone NR est entaché d'une erreur dans la qualification juridique des faits ; - sa parcelle ne présente pas le caractère de site ou paysage remarquable
Source officielle8e Chambre C
615e0d54c25a97f0381f4cd9
12 février 2015
12 février 2015
I] [X] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1] (02), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Huguette
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8825f
27 mars 2006
27 mars 2006
PASSERA Huguette Y... épouse X... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d2
19 juin 2012
19 juin 2012
cadastrée à Montpellier, avenue de Lodève, section KS no 171, d'une superficie totale de 1665 m2, appartenant à Huguette A... épouse B....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206803_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302014_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Huchot, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412089_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304503_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
suit : Le 17 novembre 2022, M. et Mme B... ont déposé une demande de permis de construire, enregistrée sous le n° PC 34 223 22 H0003, pour la réalisation de trois maisons individuelles sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069c
14 mai 2013
14 mai 2013
LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette
Source officielle1ère chambre
DTA_2303927_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
densité de ces constructions tandis que la parcelle B 530 se situe elle-même en périphérie de ce hameau.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105575_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle du requérant, d'une superficie de 1 992 m2, est nettement séparée du village d'Agel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205220_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que l’arrêté est illégal en raison de l’illégalité du futur PLUi de la métropole de Montpellier en ce que : la parcelle n’est pas incluse dans le « tissu économique » alors qu’actuellement
Source officielle4ème chambre
DTA_2206497_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C A de libérer les parcelles cadastrées section D n° 585p, 586p et 588p sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de- Londres et, d'autre part, prononcer un non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c788
30 juin 2008
30 juin 2008
ARRÊT DU 30 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Huguette
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104533_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
des pièces du dossier que, pour le surplus des parcelles dont le classement est contesté, représentant près de 93 % de leur contenance, ces parcelles sont demeurées à l'état naturel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103962_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le 29 mars 2017, la société Projet Immo a déposé une déclaration préalable tendant à la démolition d'une construction existante sur la parcelle cadastrée section BI n° 118 et à la division de cette parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2400274_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Neffiès a accordé un permis d'aménager à la société GGL Aménagement pour la réalisation de 11 lots à vocation d'habitat sur les parcelles
Source officielleCour d'Appel
édure qu'elles ont intentéc/Madame Emmanuelle D
6253ccf5bd3db21cbdd91d50
2 décembre 2014
2 décembre 2014
2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51b
6 avril 2010
6 avril 2010
Pascal X... C/ Mme Véronique Y...épouse X...
Source officiellePage 17 sur 58