Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - les observations de Me Guilbaud, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de

Giraud, magistrat désigné, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme B en présence de celle-ci.

D F, Mme H épouse A, agissant en leur nom et en celui des enfants G et E, et Mme C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

PAUL GUIRAUD Mme A... Y...

dernier versera à Me Guillaud, conseil de Mme B..., une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

] Représentée par la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE DEFENDEUR (S) : Mr [B] [K] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGES : SYLVIE CASTRES : REMI FUENTES GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit de la société civile professionnelle notariale Diebolt, Guillemaud, Huot, ...

Fahim A et Fraidon Saeed, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions

A G B et Mme D C B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 janvier 2024 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

, 2°) sous le n° 154189, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 décembre 1993 et 8 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GUIRAUDIE-AUFFEVE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme D A B épouse C, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de délivrance

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuileries briqueteries du Lauragais (STBL) Guiraud

A B, représenté par Me'Louise Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

F H, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : Q 23-17.424 Demandeur(s) : la société SEAC Guiraud frères Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme E A B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant mineure C D, représentée par Me Guilbaud

E B et Mme C D épouse B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Geffray, - et les observations de Me Leitavova, substituant Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

état de leurs écritures : 1°) de condamner Nantes métropole à les indemniser des préjudices consécutifs à un accident de la circulation de Mme B survenu le 22 juin 2015, au croisement de la rue Guilbaud