Cour de Cassation · ordo — 23 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 [Z]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 23-17.424
 
 
 Demandeur(s)
 : la société SEAC Guiraud frères 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société David enduits façade isolation
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51156
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société SEAC Guiraud frères, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société
 David enduits façade isolation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 23 novembre 2023