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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137248bcd58014677416656
4 avril 2006
4 avril 2006
réajustement du loyer de ce bail sans se contredire, a légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Henri Guiol
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301088
5 novembre 2008
5 novembre 2008
investissement et la société Kalival, laquelle a appelé en intervention forcée la société Boillard, seule associée de la société Zodiaque investissement, dissoute le 10 décembre 2004 ; que la société Guyot
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509049_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
état de ses écritures : 1°) de prononcer la suspension de l'épreuve d'intégration professionnelle UI 10 programmée le 30 juin 2025 par l'institut de formation en masso-kinésithérapie Paul et Liliane Guinot
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2204095_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La requête a été communiquée à la société Guillot Carrelage qui n'a pas produit de mémoire dans le délai imparti. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce5
30 janvier 2002
30 janvier 2002
1960 de nationalité Française 5 Faubourg de Mulhouse 68130 ALTKIRCH représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me DURAFFOURD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Maître Christian GUYOT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169578
16 novembre 2016
16 novembre 2016
The trial court further confirmed the applicant’s guilt by the fact that a cigarette butt had been found at the crime scene with DNA belonging to the applicant.
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2502543_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Guillot, avocate de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02375_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler : - la décision du 2 janvier 2018 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Institut formation conseil Guyot, représentée
Source officielleciv3
60794bbd9ba5988459c43d30
2 mai 1978
2 mai 1978
ET GUILLOT SONT PROPRIETAIRES DE PARCELLES VOISINES ; QUE RAVET A ENGAGE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE UNE ACTION TENDANT AU BORNAGE DE SA PROPRIETE ; QUE LES JUGES DU FOND ONT NOTAMMENT DECLARE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0306JUD004718621
6 mars 2025
6 mars 2025
The applicant declared that he would not admit guilt.
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57be2
17 janvier 1989
17 janvier 1989
vins, vins mousseux, cidres, bières, alcools et eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux divers, eaux minérales et gazeuses, limonades et sirops, et ultérieurement renouvelée ; que la société L'Héritier-Guyot
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02352
14 décembre 2016
14 décembre 2016
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Désistement Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02353
14 décembre 2016
14 décembre 2016
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Désistement Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217868
10 mai 2022
10 mai 2022
Based on their admission of guilt Judge J.G. convicted them of aiding the applicant in committing the offence of abuse of office and committing the offence of money laundry in complicity with the applicant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318495_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B et la SARL Guillot-Bourne II demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de ces deux décisions. 2.
Source officielle3ème Chambre
6708c024445a086e2bcedd2f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Appelant Madame [B] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle TARRAL, avocat au barreau de THIONVILLE Intimé ORDONNANCE DE RADIATION DU 10 OCTOBRE 2024 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielleciv3
60794c119ba5988459c448b1
20 octobre 1981
20 octobre 1981
DE NON RECEVOIR QUE SI CELLE-CI A UN CARACTERE D'ORDRE PUBLIC ; ATTENDU QUE POUR DECLARER IRRECEVABLE LA DEMANDE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU PARKING ET DU CENTRE COMMERCIAL DU POLYGONE CONTRE GUIOT
Source officielle3ème Chambre
6349000063d497adffda40ed
13 octobre 2022
13 octobre 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame MIZRAHI, Conseiller
Source officielleRétention Administrative
6965f801cdc6046d471cae98
11 janvier 2026
11 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officielleRétention Administrative
6965f804cdc6046d471caf6d
11 janvier 2026
11 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officiellePage 17 sur 470
HOLDINGS GUIOT
05/07/2026
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PHARMACIE GUIOT
Autre jugement et ordonnance — RLJ arrête le plan de cession totale sans location gérance - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00034
25/06/2026
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Legatte, Délia, Legatte-Guiot
18/06/2026
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Guiot, Thomas Marcel Christian
11/06/2026
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GUIOT, Alain Alphonse Louis
09/06/2026
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