H E, représentés par Me Guillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le maire de Vincennes a délivré à la société " Logih " un permis de construire un immeuble

de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : D0502 APPELANTE **************** S.A.R.L.

Grondin, rapporteur public, - les observations de Me Garrido, représentant Mme B..., - les observations de Me Guégan, représentant la commune d’Etel, - et les observations de Me Cadic, représentant

E..., représentés par Me Guillou, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté n° 2026-1113 du 25

naissance 2] 1947 à [Localité 4],, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Pascal

[T] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal

B A, représenté par Me Guégan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Herblay-sur-Seine a prescrit l'interruption immédiate des travaux réalisés

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Guegan, substituant Me Salen, représentant M. B et celles de Me Rouxel, représentant la commune de La Trinité-sur-Mer.

Lorrain" ont cité devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers des particuliers, Jean-Michel X..., auteur d'un article paru dans le journal "Amneville Info", intitulé "Les guignols

, avocat au barreau de LORIENT Madame [Z] [V] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 5] (29) [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Pierre GUILLON, avocat au barreau de LORIENT

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 avril, 7 juin, 1er juillet et 14 novembre 2024, la société Mercier promotion résidentiel, représentée par la SELARL Guitton-Dadon, conclut au rejet de la

[J] et de son passager, alors qu'il a été entendu le 17/07/2013'; - si M.

Rue des Rossignols 27930 GRAVIGNY comparant en personne, assisté de Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Pascal KK... ...

CANADA), demeurant [Adresse 1] et également domicilié au [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Pascal

[Adresse 5] (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente

Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Guégan, représentant la commune de Riantec.

jugement rendu le 15 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX section RG n° 13/01062 APPELANT Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1956 représenté par Me Pascale

es qualité au siège social , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Pascal