Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69622deecdc6046d47d4edef
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Charlotte GUESPIN
Source officielleChambre 10
69a3db71cdc6046d471d1314
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n°304 974 249 (Maître Pascal CERMOLACCE, SELARL CERMOLACCE-GUEDON, Avocat au barreau de Marseille) […] La société AUBALE [Adresse 2] Registre
Source officiellecomm
61372344cd5801467740791f
23 février 1999
23 février 1999
ordonnance rendue le 2 décembre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Meaux, au profit du directeur général des Douanes et Droits indirects de Paris Est, domicilié 9, cours de l'Arche Guédon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9351f1ed98b447f4356
23 avril 2025
23 avril 2025
GUEDON & LE ROY ------------------------ N° RG 24/00874 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZC ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a919b3c8605deec1fff
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Cour : Jugement du 01 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F 18/00981 APPELANT Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Montaine GUESDON
Source officielleRéférés
67003948c34eb4cc8579d7e9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
responsabilité civile décennale de la société MDS ART ET HABITAT représentée par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 8 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON
Source officielleRéférés
66844c5a8bcff606d9c6f51e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CLINIQUE CONVERT, dont le siège social est sis 67 avenue de Jasseron - 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Julie GOMEZ, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE * * * * Magistrat:Monsieur GUESDON
Source officielleRéférés
678028559c3ba90f51dc3bc5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SMA SA, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 332 789 296, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice Président
Source officielleRéférés
6780285a9c3ba90f51dc3c69
7 janvier 2025
7 janvier 2025
le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 215 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON
Source officielleChambre Civile
678028929c3ba90f51dc3da2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur [D] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume ANGELI, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : T 34 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur GUESDON
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENT
67f57143bbf04ef7857bca97
8 avril 2025
8 avril 2025
avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 9 DEMANDEUR et Monsieur [B] [S] demeurant [Adresse 3] Madame [F] [R] demeurant [Adresse 3] non comparants DEFENDEURS * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON
Source officielleciv1
61372352cd580146774084ae
4 mai 1999
4 mai 1999
1993 une action civile contre les deux praticiens, dont ils ont été déboutés par l'arrêt attaqué (Angers, 11 décembre1996) ; Attendu qu' à l'encontre de cette décision de la cour d'appel les époux Guesdon
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2311846_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, C..., représentée par Me N’Guessan, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 18 000 euros
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030491208
16 avril 2015
16 avril 2015
L'exécution de cet arrêté, en tant qu'il s'appliquait à toutes les embarcations de la marque " Surfbike " et non pas aux seules embarcations dont le guidon a une forme semi-circulaire, a été suspendue
Source officielleCour d'Appel
ATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Guy Xc/Monsieur Frédéric Y
6253cce8bd3db21cbdd91a75
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Association GUIDON BELLACHON LIMOGES, le 9 septembre 2014 Nous, Jean-Claude SABRON, Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2306266_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Montigny-le-Guesdier
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise individuelle le Guidon futé, l'Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55aee
15 janvier 1976
15 janvier 1976
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE GUESDES, ANCIEN ARTISAN MACON, AVAIT DROIT A UNE PENSION D'INVALIDITE DU REGIME ARTISANAL, AU MOTIF QUE SA
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6973aa42cdc6046d47719f4e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me GUEDON
Source officielleCHAMBRE DU MARDI REFERE
69a3388dcdc6046d4711ad6b
15 avril 2025
15 avril 2025
[S] [H] DEFENDEUR (S) [Adresse 2] RMCT (SAS) [Adresse 3] CONTROLE TECHNIQUE (SAS) [Adresse 4] REPRESENTANT(S) : Maître Laurence GUEDON Maître Laurence GUEDON Maître Laurence GUEDON * * * * * * * * * *
Source officiellePage 17 sur 132