également des relations suivies avec les intermédiaires multiples : garages, etc etc.", qu'il "a également eu un rôle à jouer dans la gestion indirecte des trois agences qui ont été ouvertes à Périgueux, Guéret

qu'il a fait des déclarations fantaisistes à propos de verrues vénériennes rendant douloureux ses rapports sexuels ; que l'expertise médicale du docteur C... montre qu'il était vraisemblablement guéri

exigences sexuelles de son guérisseur qui avait su gagner sa confiance et en qui elle avait mis un espoir sans borne, à la mesure du désarroi qui était le sien à la suite de l'impuissance de la médecine à guérir

regard des autres propriétés pour lesquelles ils sont aussi notoirement connus et utilisés et alors que rien dans leur présentation ne fait référence aux affections précises qu'ils seraient censés guérir

souhaitait donc être repris dans l'entreprise ; que la réponse de l'employeur, par lettre officielle, a été de dire qu'il n'avait jamais dit que la société devait reprendre son salarié lorsqu'il serait guéri

C... a acquis cinq mille cinq cent trente-six des cinq mille cinq cent quarante actions composant le capital de la Société immobilière de l'Ouest (la société SIO), propriétaire de la forêt de La Guerche

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Guéret

X 97-41.854 formés par la société Sharp manufacturing France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de sept jugements rendus le 28 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Guebwiller

doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ; qu'en l'espèce, il était reproché au salarié d'avoir, dans ses fonctions de guéritier

cas de débet envers l'Etat ; qu'en prenant en compte, pour apprécier le montant des ressources mensuelles de Mme X... et par voie de conséquence, sa capacité de remboursement, sa pension de veuve de guerre

de l'allocation aux adultes handicapés est apprécié suivant le barème d'invalidité prévu à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 9-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

X..., liquidateur de la société Renaud Guerra, à la société Socae Atlantique, un arrêt du 5 avril 2005 a condamné cette dernière à lui payer une certaine somme en règlement d'une facture ; que M.

la société Lema a demandé reconventionnellement à la société Fatton réparation de son préjudice commercial résultant des retards de livraison ; que la société Fatton, qui a imputé ces retards à la guerre

EXPRO, JCP DE GUERET ET : Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau

Guerder, conseiller doyen rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le 26 avril 2021, une information a été ouverte contre personne non dénommée des chefs de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, faits commis en Syrie, courant août 2013. 4.

dans lesquelles ils avaient été désignés respectivement en qualité d'administrateur et de représentant des créanciers dans le cadre de la procédure ouverte le 24 avril 1991 à l'égard de la société Guérin

lesquelles la cession faite au profit du sieur Giudicelli aurait eu pour objet un "lot n° 38, terres et chataigniers, propriété limitée au Nord-Ouest par la route communale et au Nord-Est par la propriété Guerrini