un risque d'une particulière gravité puisque mortel, qu'il ne pouvait ignorer, en laissant un ouvrier dont la totale incompétence et méconnaissance des risques l'ont conduit à effectuer une erreur grossière

ventes avaient été réalisées dans le secteur de Montauban, au lieu des 81 prévues et que le chiffre d affaires avait progressé, et en se déterminant ainsi par un motif inopérant, au prix d une erreur grossière

Z... sur l'utilité de la réunion, mais pour qu'il adopte une politesse minimale en la circonstance; qu'en énonçant que les propos reprochés au salarié n'étaient ni grossiers, ni injurieux, les juges du

. sans rechercher, bien qu'y ayant été expressément invitée, s'il ne résultait pas des pièces produites aux débats qu'une telle présentation inexacte des comptes et bilans constituait une anomalie grossière

CIPC a manqué à son devoir de conseil et d'information exhaustif et sincère envers son assuré la CGLV -omission s'analysant soit comme une rétention dolosive d'information, soit comme une carence grossière

qui n'aurait pas été impartiale et vont jusqu'à estimer que "la nombreuse série des attestations produites ne suffit pas à justifier ces motifs, elle donne plutôt l'impression d'une mise en scène grossière

créneau horaire différent ; qu'en outre ils recevaient également des lettres anonymes rédigées au normographe, une personne étant visée, leur fille et petite-fille Marie-Laurence X..., dans des termes grossiers

s'agissant à la fois des surfaces, de la valeur locative au mètre carré, mais aussi et plus particulièrement de celle du terrain excédentaire, est suffisamment importante pour caractériser une erreur grossière

Y... et que la disparité très importante entre ces évaluations est de nature à mettre en évidence une erreur grossière commise par le cabinet Atisreal ; Qu'en statuant ainsi, alors que la seule différence

société Lanctuit, une grue louée à cette société par son propriétaire, la société Bouygues, s'est effondrée, la soudure d'une cale d'axe de liaison s'étant rompue en raison d'une malfaçon ; que le grutier

trouvaient leur source dans la conclusion d'un crédit disproportionné, tout en écartant toute responsabilité du notaire au titre de son devoir de conseil au motif qu'il n'y avait pas de disproportion grossière

supposer ce motif adopté, sans rechercher s'il n'appartenait pas à l'agence immobilière d'attirer l'attention des parties à la vente sur l'attestation de surface, manifestement entachée d'une erreur grossière

respect dû à la fonction dont la personne visée est investie soit en lui imputant directement des faits qui atteignent son honorabilité soit en employant contre elle des expressions injurieuses ou grossières

prolongée serait la conséquence d'une erreur de qualification des faits et n'aurait donc pas un caractère arbitraire, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; "2. alors que l'erreur grossière

prescrit de poursuivre à "doses efficaces" ; "alors que l'erreur de diagnostic réalisée par un médecin spécialiste de l'affection revêt un caractère fautif lorsqu'elle est issue d'une ignorance grossière

l'accident, reconnaissant ainsi, en contradiction avec ses autres énonciations, au demeurant lapidaires, que pour la période post-opératoire une faute ait pu être commise; que cette contradiction grossière

X... la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que le droit d'agir en justice ne dégénère en abus que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière

de son existence légale ; "alors 4°) que la partie civile rapportait enfin la preuve de ce que l'une des pièces censée accréditer la véracité des dires de la personne mise en examen état un faux grossier

#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Groot-Hertogdom Luxemburg.#Doorhaling.#Zaak C-46/95.