le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) l’appel d’offres, les offres et le résultat de la commission d’appel d’offres désignant la SCP GROELL-DEMMERLE

For these reasons the Court has recently concluded in the case of Gradek v.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 2002077 le 22 juillet 2020, Mme D représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

E représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 24 novembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour ou

A, représenté par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023

G..., représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Meurthe-et-Moselle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, Mme B, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Peerbooms protiv Stichting CZ Groep Zorgverzekeringen.#Zahtjev za prethodnu odluku: Arrondissementsrechtbank te Roermond - Nizozemska.#Slobodno pružanje usluga.#Predmet C-157/99.

#xa0; Représentants des parties   Gouvernement   :   Claude Debrulle , agent , Thierry Ongenae , conseil   ;   Requérants   :   Georges-Henri Beauthier , Philippe Grollet

  Groarke, a lawyer practising in Longford. The Irish Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms P. O’Brien.

du 23 mars 2006 ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

00736 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BGA N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNSA - SNPHLM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laura GROSSET

Ont été entendus en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Ont été entendus en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Ont été entendus en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, maître des