lettres d'engagement d'un ou plusieurs jours par mois dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage puis sans contrat écrit jusqu'au 8 juillet 2003 ; que les lettres d'engagement précisaient la grille

en outre, de deux bâtiments collectifs (B et C), a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution n° 20 de l'assemblée générale du 25 janvier 2013, qui a approuvé la nouvelle grille

les critères définis par le règlement de copropriété ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que l'assemblée générale du 22 décembre 1997, devenue définitive, a adopté la nouvelle grille

[M] 'attendait qu'il soit sorti des locaux de la Société, précisément 'entre la grille d'entrée et la loge du gardien'. De plus, M.

X... a été victime d'une chute sur le parking d'une résidence gérée par l'Office public d'aménagement et de construction de l'Yonne (OPAC 89), provoquée par la grille de protection d'un regard d'évacuation

marque figurative Balis, déposée le 15 octobre 1982, enregistrée sous le numéro 1 326 852, pour désigner dans les classes 17 et 19, la matière plastique sous forme de feuille, plaque, nappe, film, grille

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de grilles

saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire fondée sur la revendication d'un classement dans le groupe 7 du protocole d'accord de mise en application de la grille

contrat de travail signé le 9 juillet 2001 en exécution de l'accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie, elle a été placée à l'indice 12 de la grille

les critères définis par le règlement de copropriété ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que l'assemblée générale du 22 décembre 1997, devenue définitive, a adopté la nouvelle grille

d'indemnité de congés payés, de départ à la retraite et de prime de treizième mois ; Attendu que pour accueillir la demande du salarié, le conseil de prud'hommes énonce qu'après vérification à l'aide des grilles

Champollion et s'est donnée cette dénomination sociale ; que cette société a, le 23 mars 1988, déposé la marque Hostellerie Champollion pour désigner les services et produits de restaurant, hôtel, grill

septembre 2007 découle directement de la manoeuvre qu'elle a effectuée, pour pallier des dysfonctionnements de la clippeuse et en dépit des consignes de sécurité, en engageant sa main gauche sous la grille

Le 31 octobre 2019, la société SFR FTTH, à qui la convention a été transmise au titre d'un apport partiel d'activité, a informé la société Bouygues Telecom de l'augmentation de sa grille tarifaire à compter

retraite et de l'indemnité de départ à la retraite, alors, selon le moyen : 1 ) que l'avenant en date du 18 juin 1987 signé par Mme Y... qui se bornait à lui indiquer son nouveau classement dans la grille

statut cadre renvoie dans les articles 7 et suivants de la convention collective nationale du bâtiment cadres du 30 avril 1951 à des définitions précises de fonctions, lesquelles correspondent à une grille

La partie intégrée correspond à deux points du coefficient par mois" ; que les grilles de coefficients annexées à cette mise à jour de la convention d'entreprise SEITA tiennent compte de cette intégration

une rémunération fixée au premier coefficient de cette catégorie, de le condamner à payer à la salariée des rappels de salaire et des primes applicables à la rémunération du premier coefficient de la grille