DEMANDERESSE : La Compagnie d’assurance AXA ASSURANCE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] représentée par Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON substitué

FONCIA [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE DE LA

GREGORY MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Perpignan en date du 29 mars 2024

(GREGORI), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 25 MARS 1985 QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF DE DETENTION ET TRAFIC DE STUPEFIANTS, A CONFIRME

Pierre MARTINEZ M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

Pierre MARTINEZ M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

Le 24 janvier 2017 à 10h58, Mme C a accouché au centre hospitalier intercommunal André Grégoire.

Pierre MARTINEZ M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 29 août 2017 n° 1702444 désignant M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Grégory Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section commerce), au profit de M.

Déménagements Grégoire a interjeté appel de ce jugement.

né le 22 Avril 1977 à SAINT MARTIN d'HÈRES (38400) ... 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER Représenté par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉ :

Grégoire F....

Pierre BOUYSSIC, Président M. Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique A..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [G] [F] épouse [V] née le 16 Septembre 1957 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absents représentés par Me Pierre

QUALICONSULT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane LAUNEY, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat

En l'espèce il ne ressort d'aucune pièce qu'avant son placement en chambre d'isolement le 15 juin 2019, [S] [O] ait présenté des risques suicidaires.