Z..., huissier de justice, a été licenciée pour faute grave le 12 août 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse

infirmatif sur ce point, a fixé à 18 mois la peine d'emprisonnement prononcée contre Forestier ; "aux motifs que la peine de 10 mois, prononcée par les premiers juges, n'apparaissait pas adaptée à la gravité

X..., engagé le 2 février 1987 par la société Stoffel et Fils en qualité d'attaché commercial, a été licencié pour faute grave le 10 juillet 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir

saurait donc être accueilli ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le salarié fait encore grief au jugement d'avoir décidé que son licenciement était fondé sur une faute grave

de sa demande de paiement de diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que lorsque constitue un manquement suffisamment grave

Toute erreur est susceptible d'entraîner des conséquences financières graves pour l'entreprise qui pourrait être accusée par I'administration de fraude aux droits de perception des impôts et taxes.

travail, s'est présenté le matin du 21 août 1995 alors qu'il aurait dû prendre son travail l'après-midi ; que l'accès à l'entreprise lui a été interdit par l'employeur, lequel l'a licencié pour faute grave

l'article 1690 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel ne pouvait décider "superfétatoirement" que le défaut de signification préalable de la cession du bail ne constituait pas une faute suffisamment grave

de réseau international de trafic de stupéfiants, dont le jugement révèle qu'elle était l'animatrice ; qu'eu égard à la gravité des faits, le jugement sera confirmé ; et adoptés du jugement que Drissia

investigations du juge d'instruction doivent être poursuivies et que la mise en liberté de la personne mise en examen causerait pour la sécurité des personnes et des biens un risque d'une particulière gravité

que l'arrêt attaqué a condamné X... à la peine de sept années d'emprisonnement ; "aux motifs que la décision des premiers juges doit être émendée sur la durée de la peine pour tenir compte de la gravité

s'agissant d'abus sexuels commis sur un enfant de 9 ans qui est resté traumatisé ; que la gravité des faits et le risque de récidive conduisent la Cour à prononcer à l'encontre du prévenu qui a déjà été

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 novembre 1999) d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute grave et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes de dommages-intérêts

ni sur une cause réelle et sérieuse alors que, selon le premier moyen, d'une part, constitue une faute grave des absences injustifiées; que l'employeur n'a pas à demander au salarié, sous 48 heures

X... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir une qualification professionnelle plus élevée et un rappel d'heures supplémentaires ; qu'il a été licencié par la suite pour faute grave ; qu'estimant

de l'infraction, de la personnalité de son auteur et de sa situation matérielle, familiale et sociale » puis à relever la gravité des faits notamment au regard du droit de l'environnement et de la santé

lui sont reprochés ; il convient donc de confirmer le jugement critiqué en ce qu'il a fait une exacte appréciation des faits et de la personnalité des prévenus pour prononcer des peines adaptées à la gravité

[N] aux peines d'emprisonnement délictuel avec sursis de quatre mois, six mois et six mois, alors : « 1°/ qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité