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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 7
68e7a4c7033cf481c39a239c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a4d4033cf481c39a2711
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb69fbb79e8fd3d2fa16
4 avril 2024
4 avril 2024
FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6bfbb79e8fd3d2fa3d
4 avril 2024
4 avril 2024
FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99c959e460cd1e3f3bda
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3bf8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c21
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3e6b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007772901
28 septembre 1990
28 septembre 1990
Dominique X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Isover-Saint-Gobain, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
613721b5cd580146773f65ee
13 octobre 1992
13 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain Emballage, dont le siège social est ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00545
28 mai 2013
28 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Saint-Gobain emballage que sur le pourvoi incident relevé par la société
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0325DEC000758808
25 mars 2010
25 mars 2010
Two guards took the applicant to the Gospić General Hospital.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61628542c10e2193c5780a55
6 juin 2013
6 juin 2013
A compter de 1993, la société QUARTZ & SILICE a été reprise par le Groupe SAINT-GOBAIN, le contrat de travail Madame [X] étant transféré à la société CRISMATEC, renommée ultérieurement SAINT-GOBAIN CRISTAUX
Source officielleciv1
61372187cd580146773f4899
15 octobre 1991
15 octobre 1991
X..., de Me Vincent, avocat de la société assurances La Concorde, de Me Choucroy, avocat de la société Saint-Gobain Vitrage et de la société Somiver, les conclusions de M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-522699-524142
20 mars 2002
20 mars 2002
Résumé des faits Goodwin – Christine Goodwin, née en 1937, allègue avoir des problèmes et avoir subi des actes de harcèlement sexuel à son travail pendant et après sa conversion sexuelle.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60328550a27559b911c007d5
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Par acte d'huissier en date du 8 février 2017, la société Saint-Gobain Glass Solutions Paris Centre Normandie, Mme [E] [I] et M.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031489709
9 août 2012
9 août 2012
Centre hospitalier spécialisé - Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle de Saint-Gobain - Saint-Gobain (Aisne). n° NPJ20120070.
Source officiellesoc
613721f2cd580146773f8f59
13 juillet 1993
13 juillet 1993
Céline X..., demeurant à Venizel (Aisne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section industrie), au profit de la société anonyme Saint-Gobain
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007763557
21 avril 1989
21 avril 1989
16 février 1988 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision de l'inspecteur du travail d'Orléans du 27 février 1986 refusant d'autoriser l'entreprise "Les Verreries de Saint-Gobain
Source officiellesoc
613720b4cd580146773edb2e
20 janvier 1988
20 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ISOVER SAINT-GOBAIN, dont le siège est ...
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