associés, demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 21 rue René Gosse

des établissements du second degré, et d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la rectrice a refusé de l'affecter sur un poste vacant au Lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme au Gosier

B A, représenté par Me Gossa, a demandé au tribunal d'assortir la mesure d'exécution d'une astreinte, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, en l'absence d'exécution

Par une lettre, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Gossa, demande l'exécution du jugement nos 2103786 et 2103788 du 30 décembre 2023.

Par une lettre, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Gossa, demande l'exécution du jugement nos 2103786 et 2103788 du 30 décembre 2023, sous astreinte.

B A représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, reçue le 30

Maltraitée, elle aurait été conduite inconsciente à l'hôpital de Goma puis à celui de Kinshasa.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 27 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Monique A..., demeurant ... (11e), 2°/ Mme Cécile A... épouse X..., demeurant à Montauban, Le Gosier

La société LA GOSSE n'a pas respecté ses obligations. La banque FORTIS a dénoncé ses concours financiers.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Buhr Ferrier Gossé à payer à l'établissement public des Hauts-de-Seine (EPF 92) la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait

Borges-Pinto ; - les observations de Me Goma Mackoundi, avocat représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et précise que M.

de nationalité congolaise (République démocratique du Congo) et appartenant à la communauté bangala, elle est originaire de Kinshasa, qu'en 2020 environ, son époux, militaire, est envoyé en mission à Goma

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Anne X..., demeurant La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Albertine X..., veuve Y..., demeurant bâtiment A, appartement n 3, Domaine de Mare-Gaillard, 97190 Le Gosier

logement de fonction qui constitue un avantage en nature imposé entre leurs mains au titre de l'impôt sur le revenu ; d'ailleurs, ses observations du contribuable ont concerné non pas ce logement situé à Gosier

somme de 262 086,28 euros correspondant à l'indemnité d'assurance versée à la société " Guada Moto " en réparation des dommages causés, en novembre 2021, au commerce qu'elle exploite dans la commune du Gosier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme A D, représentée par Me Gossa demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes