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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007903344

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

162544, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 octobre 1994 et 16 décembre 1994, présentés par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES GORGES

Source officielle

Page 17 sur 432

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CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008133379

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 février 2001 portant classement parmi les sites du département de l'Hérault des gorges de l'Hérault sur le territoire

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007734049

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE SAUVEGARDE DE L'ESPACE RURAL GUEPIEN, DES GORGES DE L'AVEYRON, DES PLATEAUX ET DES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007885467

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Gordes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01303_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un dossier déposé le 13 mai 2013, la SNC Micro de la Gorge a sollicité le renouvellement de l'autorisation de disposer de l'énergie du torrent du Vorz à la micro-centrale de La Gorge, sur les territoires

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f0ccdc6046d4709b7bc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Bien qu'aucun sous-vêtement de la marque DIM ne vous soit présenté, vous avez pris en compte deux bons de réductions de 5euros chacun, normalement déductibles sur les seuls achats de soutien-gorge DIM

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e80acdc6046d473364ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société LA POULE QUI MUE est la société holding de la société précitée LE GOUT DU BLANC. La société UNIMA DISTRIBUTION a fourni régulièrement la société LE GOÛT DU BLANC en crevettes.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02940_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de Vaucluse demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2018 par lequel le maire de Gordes ne

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

644b63e7c51457d0f882dedc

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

- GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [E] [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

601177eaaed5939726938554

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

La SARL Les Goutteurs d'or exerce une activité de restauration et de débit de boissons. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600496_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

La SCI La Ferme de la Huppe est propriétaire d’un ensemble immobilier à usage d’habitation et professionnel situé 570 route de Goult à Gordes (84220).

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55d00

Cassation

13 janvier 1977

13 janvier 1977

MARS 1971 ET SON DECES LE 14 MARS SUIVANT, AU MOTIF QU'IL RESULTAIT DU RAPPORT D'AUTOPSIE QUE LA MORT ETAIT DUE AU TRAITEMENT A LA COLCHICINE QUI LUI AVAIT ETE ADMINISTREE EN RAISON D'UNE CRISE DE GOUTTE

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659eef046976f1c644e78574

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Roxane SCHMID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1268 DÉFENDEURS Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300709_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier des Gordes

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007686926

Admin. suprême

19 mai 1983

19 mai 1983

Requêtes n° 23.127, 23.181, 23.182, du Club sportif et familial de la Fève et autre tendant à : l'annulation de l'article 12 du décret du 14 janvier 1980 portant création de la réserve naturelle des gorges

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00518_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL La Goutte d'Or ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01058_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un arrêté du 6 novembre 2017, le maire de Gordes a refusé de délivrer ce permis de construire modificatif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750cc6527a11effc4b7dd

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Soutenant que son contrat de travail aurait dû être transféré à la société Le goût de [Localité 10], M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303055_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Article 2 : La SCCV LM Veroncle versera à la commune de Gordes une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2001733_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2020 et 24 août 2021, la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre, représentée par son maire en exercice, représentée par

Source officielle