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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002288_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
I J et Mme H J, représentés par Me Savary-Goumi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Garein ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleChambre sociale TASS
6350e47242150aadff23da46
19 octobre 2022
19 octobre 2022
SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.N.C. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me GOMIS
Source officielleChambre 1
69b25d62cdc6046d4760507e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
02040 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGJL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent GOMIS
Source officielleSe. référés
62d79ab571d9f5effbdf297b
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[Adresse 5] [Localité 3] assistée de Me Claudia LUISI, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEURS : Monsieur [X] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] assisté de Me Alexandra GOMIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bdd
9 décembre 2015
9 décembre 2015
DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SA SODIMAS prise en la personne de son représentant légal en exercice 11 Rue Ampère-Quartier Les Virieux 26600 PONT DE L'ISERE assistée de Me Alexandra GOMIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90433
11 mars 2013
11 mars 2013
SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97) Institut Médico-Educatif " Les Gommiers
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0922JUD001356788
22 septembre 1993
22 septembre 1993
On 16 December 1992 the President of the Court decided, in the interests of the proper administration of justice, that this case - and the cases of Figus Milone and Goisis v.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01422_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, représenté par Me Savary-Goumi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 29 avril 2022 en tant qu'il rejette les conclusions de la requête n° 2103369 ;
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0922JUD001368688
22 septembre 1993
22 septembre 1993
On 16 December 1992 the President of the Court decided, in the interests of the proper administration of justice, that this case - and the Istituto di Vigilanza and Goisis v.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69856939cdc6046d47219473
7 juillet 2025
7 juillet 2025
bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000173 du 30/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Nelly LABOURET, substituée par Me Alexandra GOMIS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef703029105dbedbf66
3 juillet 2023
3 juillet 2023
L'affaire ayant fait l'objet de plusieurs renvois a été évoquée à l'audience de la cour du 23 mai 2023 à laquelle la Selarl Luc Gomis n'a pas comparu.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20e98c4cf860008dff564
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Adresse 5] , elle-même représentée par son gérant/ directeur général - Geschàftsführer), [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ALLEMAGNE Représentée et assistée de Me Julien LACKER de l'AARPI GOMIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d520
2 décembre 2020
2 décembre 2020
de PARIS, toque : R222 INTIMEE SA HSBC FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Mathilde GAGEY-GOMIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90434
11 mars 2013
11 mars 2013
SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97), Institut Médico-Educatif " Les Gommiers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300453_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. et Mme H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300454_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. et Mme H.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02954_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme D et M. et Mme H, représentés par Me Savary-Goumi, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre
Source officiellecomm
61372399cd5801467740bdf0
6 juin 2001
6 juin 2001
Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SCP Selafa, Belluard et Gomis, de ce qu'en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société X..., elle reprend
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
28 novembre 1990
GAYRAUD, 31 rue de Marzalles (27200) Vernon ; Roger GOMMIER, 48 rue Diderot (94100) Saint-Maur ; Gilbert GOUJON, 32 avenue Maréchal Leclerc (38300) Bourgoin Jallieu ; Marc GRELLET, 13 Rambla du Vallespir
Source officielleChambre sociale TASS
63bfb2475e2fbe7c900435b4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
MATERIELLE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : S.N.C. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON et parMe Alexandra GOMIS
Source officiellePage 17 sur 20