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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2409006_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2413973_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414747_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La présidente de la 7ème chambre GOUGOT La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03182_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 avril 2023. 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206446_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B A l'autorisation d'exploiter une surface de 4,8078 ha correspondant aux parcelles ZC9, ZC10, ZC135, ZC137 situées sur la commune de Saint-Gorgon.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00612_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A représenté par Me Gorgol demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400882_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

requête enregistrée le 26 janvier 2024, les sociétés par actions simplifiées d'aménagement foncier d'investissements Immobiliers - AFIM Mediterrannée, Louco Invest et Laurajouls, représentées par Me Gougot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402037_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400017_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet du Maine et Loire en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309877_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Gougot La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409685_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

GOUGOT La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409486_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Gougot La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Chambre 3-3

651fa4f2c601f083189914b2

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

SOY CUBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Michel GOUGOT Me Krista LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307949_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, au préfet de la Moselle et à Me Gorgol. Fait à Strasbourg, le 30 novembre 2023. Le juge des référés, P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93845

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012616_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209265_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

GOUGOT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207304_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GOUGOT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304471_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403124_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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