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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f321
21 mars 2012
21 mars 2012
née le 02 Mai 1931 à CORSCIA (20224) ... 20224 CORSCIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleChambre sociale TASS
6707700981e733ee26982d61
9 octobre 2024
9 octobre 2024
D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93587
5 octobre 2016
5 octobre 2016
née le 28 Mars 1961 à Saint Ouen (93400) ... 20290 LUCCIANA assistée de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Daniel X...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409697_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A C, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Goeffroy, représentant la société MG SPORTS, de Me Paré, représentant l’Ecole centrale de Nantes, de Me Bardoul, représentant la société ABN
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2818564-3085473
2 septembre 2009
2 septembre 2009
Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terrance Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz and Rosemary Godfrey
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2535780-2753490
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terrance Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz et Rosemary Godfrey
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f8ff
9 octobre 1997
9 octobre 1997
Godefroy et Van D...; que l'abus de biens sociaux peut être retenu à concurrence d'un tiers de leur montant (arrêt attaqué, p. 17, alinéas 7 à 9; p. 18, alinéa 1 à 5); que le virement de la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e9
20 mai 2015
20 mai 2015
né le 23 Juillet 1926 ... ... 20200 BASTIA assisté de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE prise en la personne
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d16a1876057df5d25a
18 mai 2022
18 mai 2022
MATMUT prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46e
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1792 du 17/
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b0b
25 novembre 2015
25 novembre 2015
PARIS INTIMEE : SAMCV MATMUT prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège 66 Rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00171_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B, représenté par Me Goeury-Giamarchi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision tacite refusant de retirer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400401_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A B, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300027_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A D, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le magistrat désigné, Signé J-M. C Le greffier, Signé D.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02714_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B A et à Me Godfry Kouevi. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 6 mars 2024.
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fbb
11 avril 2024
11 avril 2024
PROVENCE PROTECTION, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Arnaud GODEFROY de
Source officielleSurendettement
66197c1c1b7735881a7c2be0
11 avril 2024
11 avril 2024
comparante Société LYDIA SOLUTIONS 14 AVENUE DE L’OPERA 75001 PARIS non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Etablissement public SIP PARIS 11E 39 RUE GODEFROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59f
31 août 2011
31 août 2011
NEC TECHNOLOGIES 10, rue Godefroy Immeuble Optima 92821 PUTEAUX CEDEX représentée par Me BARRAT, SCP CABINET FARTHOUAT ASSELINEAU et Associes, avocats au barreau de PARIS ****************
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a84
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentée par Me Luc GODEFROY, (TOQUE 118) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Syndicat des copropriétaires de la [...] représenté par son syndic, la Société [...], SAS
Source officiellePage 17 sur 22