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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2204258_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Gommeaux, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109614_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'Etat le versement à Me Gommeaux de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202618_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Even, rapporteur public ; - et les observations de Me Scrive substituant Me Gommeaux, représentant Mme C, également présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403018_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403024_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403026_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403028_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403030_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403031_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403034_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403035_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2303877_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2403311_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2406630_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Goeau-Brissonnière.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2414707_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Goeau-Brissonnière.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412259_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324973_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325001_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319900_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2417948_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
David ; - les observations de Me Goeau-Brissonniere, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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