Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 6 août 2024 à18h17 Nous, Claire Girard

Girard, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brouard-Gallet, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme E..., de la SCP Foussard et Froger

2015/223 JPM Rôle N° 14/08891 CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [1] C/ [F] [N] Grosse délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Luc GIRARD

d'une part ; ET : L'EURL TE IRIATAI, dont le siège social est sis à Arue PK 3,6, BP 5193 PIRAE, prise en la personne de sa gérante, Mme Odette Z..., demeurant en cette qualité audit siège ; Intimée

GIRARD, greffier désignée à cette fonction conformément aux dispositions des articles R 13. 10 et R 13. 11 du code de l'expropriation.

Elle soutient que compte tenu du déplacement du projet objet du litige sur une autre parcelle, les intimés ne sont plus concernés par le projet d'antenne relais.

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M.

pour constituer avocat n'est pas encore expiré, le délai d'un mois dans lequel l'appelant doit signifier ses conclusions à l'intimé court soit à compter de la date à laquelle l'intimé constitue avocat

EMAS GROUP SERVICE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Céline GIBARD, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de ROUEN APPELANT DÉFENDEUR A

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE)née le 30 Janvier 1949 à TOULON (83100), ... représentée par la SCP BOISSONNET - ROUSSEAU, avoués à la cour plaidant par Me Christian GIRARD

DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00879 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J46R Affaire : Jugement du tribunal de proximité de Bernay en date du 11 décembre 2024 Monsieur [A] [B] Représentant : Me Céline GIBARD

. : 14 rue Lieutenant Colonel Girard 69007 LYON représenté par Maître VERRIERE, Avoué assisté par Maître BAKAYA, Avocat, (TOQUE 38) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/025636 du 13

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'

APPELANTE Association CENTRE BOUDDHIQUE PAGODE HONG-HIEN prise en la personne de ses Présidents en exercice demeurant 13 Avenue Henri Giraud - 83600 FREJUS représentée par Me Romain CHERFILS de

ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : SAS ETABLISSEMENTS I... B...

FACTORHY AVOCATS, avocat au Barreau de PARIS DEFENDERESSE A LA REQUÊTE ET : Monsieur [K] [L] né le 4 août 1961 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Sophie GIRAUD

AVOCATS, avocat au Barreau de PARIS DEFENDERESSE A LA REQUÊTE ET : Monsieur [C] [M] né le 10 février 1977 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sophie GIRAUD

[F] [K], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Lionel FALCONNET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimées S.A.