Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
64a7b2573bcaf505db696b2f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Établissements Pierre Gillet (ci-après "les Etablissements Pierre Gillet") exploite un magasin de fruits et légumes dans un bâtiment mitoyen au numéro 48 de la même rue.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10399
27 septembre 2017
27 septembre 2017
X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société d'expertise comptable Gineste & associés ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007864589
21 décembre 1994
21 décembre 1994
Alfred X..., demeurant à Fesques (76270), Mme Charlotte Y..., demeurant à Monterolier (76680), Mme Maryse B..., demeurant Le Moulin, rue d'Occidentanie à Nizas (34320), Mme Ginette Z..., demeurant Hameau
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019032300
16 juin 2008
16 juin 2008
Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ginette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 28
Source officielleciv1
613720bdcd580146773edfca
20 décembre 1988
20 décembre 1988
le siège social est sis à Bondy (Seine-Saint-Denis), 14, avenue Jules Ferry, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de Madame Ginette
Source officielleciv1
6137222ecd580146773fadf9
30 mars 1994
30 mars 1994
(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Ginette Z..., divorcée Y..., demeurant ... à Condé-sur-Noireau (Calvados
Source officiellesoc
6137220ccd580146773f9cda
1 décembre 1993
1 décembre 1993
"Ginette", demeurant ... (18ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1993,
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007718113
6 février 1987
6 février 1987
de la VILLE de GIVET est rejetée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10640
16 mai 2018
16 mai 2018
Le 24 décembre au retour de vos livraisons, une partie des colis destinés à notre client « Ginette » ont été retrouvés dans votre camion, ce qui nous a engendré des coûts supplémentaires de carburant ainsi
Source officielle8ème chambre
66fe355c91b69e88a370fcc1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
HPL GILLET S.A.S.
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Monique Z
613720c0cd580146773ee196
28 juin 1988
28 juin 1988
arrêt rendu le 2 mai 1985 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre B), au profit : 1°/ de Madame Monique, Hélène, Marie Z... épouse X..., demeurant à Meaux (Seine-et-Marne), ..., 2°/ de Madame Ginette
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84be3
12 juin 1997
12 juin 1997
I-1 Considérant qu'en janvier 1997 la société GILLETTE FRANCE a lancé sous formes de film télévisé, de messages radiophoniques et de supports visuels une campagne publicitaire pour la promotion du rasoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00412
27 avril 2011
27 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 janvier 2010), que la société Robert Lye importe des gilets d'équitation en provenance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405055_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Giret ne siège plus. Par la présente requête, M. Giret demande au tribunal l'annulation de ces deux décisions. Sur le cadre juridique applicable : 2.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450589.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Gillet ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007799404
28 septembre 1990
28 septembre 1990
Michel GILET, demeurant à "Doussay" - Chazé-sur-Argos - Segré (49500) ; M.
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c5566b
23 janvier 1974
23 janvier 1974
QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE L'ACCIDENT ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, AUX MOTIFS QUE CELUI-CI NE JUSTIFIAIT PAS AVOIR MIS A LA DISPOSITION DE LA VICTIME UN GILET
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007751054
2 juin 1989
2 juin 1989
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE GILETTE, - les conclusions de M.
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f44e
26 février 1998
26 février 1998
conséquence la suppression de l'enregistrement d'un achat supplémentaire, qu'il admet avoir enregistré tardivement des paiements par carte bleue ou par chèque bancaire en dépit des instructions données par Ginette
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007816695
22 janvier 1993
22 janvier 1993
annulé l'arrêté du maire de Marseille en date du 23 juillet 1987 lui accordant le permis de constuire une villa sur un terrain situé chemin de ceinture du Parc ; 2°) rejette la demande présentée par Mme Ginette
Source officiellePage 17 sur 296