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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203643_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Gimenez, représentant l'office public
Source officielle4ème chambre
DTA_2204352_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Gimenez, représentant les sociétés Sogea Sud Bâtiment et François Fondeville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203078_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D, et celles de Me Gimenez, représentant le centre communal d'action sociale de Sète. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003966_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, présent à l'audience ; - et les observations de Me Gimenez pour l'ENSAM. Une note en délibéré, enregistrée le 17 juin 2022, a été présentée pour M. A, par Me Mazas.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00717_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Gimenez, représentant la Sarl Marina d'Oro et M. B. Une note en délibéré présentée pour la Sarl Marina d'Oro et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21213_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
F, et celles de Me Gimenez, représentant l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
69cd7323cdc6046d47c80935
1 avril 2026
1 avril 2026
11 Décembre 2024, statuant en qualité Juge du tribunal judiciaire sigeant en qualité de juge rapporteur et DAVID Gwendoline, Greffier; ETIEN Elen, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, GIMENO
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67134c02208351cec6586707
18 octobre 2024
18 octobre 2024
d'inscription au répertoire général N° RG 24/02892 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7OC Décision déférée ordonnance rendue le 16 OCTOBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162678712fe6a3e85a6c851
28 novembre 2013
28 novembre 2013
conclusions délivrée par remise à personne morale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61628544c10e2193c5780a6b
27 mars 2013
27 mars 2013
Défaillant, assigné à étude le 06 février 2012 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePremière Chambre B
616361ccc983b818eb76d260
29 octobre 2010
29 octobre 2010
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78d
27 juin 2008
27 juin 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleRéférés
6710aa5bbe64d7e510245046
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PROTECTION DE BEZIERS du 14 Juin 2024 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] (BULGARIE) [Adresse 2] [Localité 4] assisté de Maître Charline GIMENO
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973d
21 septembre 2007
21 septembre 2007
RENNES ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba24
10 avril 2008
10 avril 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba5a
5 octobre 2007
5 octobre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79a
6 décembre 2007
6 décembre 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae47
17 janvier 2008
17 janvier 2008
NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle Z..., lors des débats et Patricia A... lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Décembre
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60353ed220d678688195368a
26 mai 2016
26 mai 2016
GEISTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0110 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
à néant la procédure initiéec/MRM par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
61627eb138d18b7ebf63d370
7 novembre 2013
7 novembre 2013
2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePage 17 sur 28