Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Gimc, et les conclusions de M.

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. [C] [T], et les conclusions de M.

[X] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la société RCI banque et autres Ordonnance : 50992 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Article 2 : L'UNION DES COMMERCANTS ET DES ARTISANS DE BOOS versera à la société Ghestie une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme X..., de la SCP Ghestin, avocat

Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse nationale de prévoyance, les conclusions de M.

X..., de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse nationale de prévoyance, les conclusions de M.

X..., de la SCP Ghestin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Jean-Pierre Ghestin, avocat de la Caisse nationale de prévoyance, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la CRCAM de La Réunion, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après

Condamne la société Crédit lyonnais aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau code de procédure civile, condamne le Crédit lyonnais à payer à la SCP Ghestin

Marc Sanson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes ; Condamne Mme Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme Z..., ès qualités, à payer à la SCP Ghestin

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Monod, avocat de Mme Y..., née X..., de la SCP Ghestin, avocat de

Straehli, conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN

présentes : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin