Cour de Cassation · ordo — 19 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 [I]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 22-17.443
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ghestin
 
 
 Défendeur(s)
 : la société RCI banque et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50992
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [G] [X], domicilié [Adresse 11], a formé un pourvoi le 8 juin 2022 contre le jugement rendu le 7 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Paris (procédure de surendettement), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société RCI banque, dont le siège est chez CA consumer finance, [Adresse 5],
 
 2°/ à la trésorerie de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 8],
 
 3°/ à la société EOS France, dont le siège est [Adresse 7],
 
 4°/ à M. [O] [X], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 4],
 
 5°/ à Mme [Z] [X], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 4],
 
 6°/ à la société BNP Paribas personal finance, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 7°/ à la société La Banque postale, dont le siège est [Adresse 10],
 
 8°/ à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 9], le 19 octobre 2023