Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 février 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. Le président : Signé : Mme Christine Maugüe Le rapporteur : Signé : M.

A... d'autre part, des terres leur appartenant sises à Montfort sur Meu, lieu-dit "Les Grippeaux" ; - Condamne in solidum le GFA des Grippeaux et Maître Géraud Moins à payer à la société Coin de Terre

.- 56 Square Saint Martin 61200 ARGENTAN Représentée par Me LE PASTEUR, avocat au barreau d'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame GERAUD-CHARVET, Président

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

METROLOGY, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU de la SELEURL Selarl Sénési-Rousseau, avocat postulant au barreau de PARIS et par Me Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE

légaux domiciliés audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD

Monsieur [K] [C] [B] [Z], né le 28 Février 1948 à LEDERGUES (12), demeurant 14 rue de l'Amiral Rieunier 82100 CASTELSARRASIN Représenté par Maître Florence SIMEON de la SCP STREMOOUHOFF CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE

DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [Z] [U] [V] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 12] (75) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître David GERBAUD-EYRAUD

X... et Géraud qui ont constitué à cette fin une SARL ; que cette société qui a cessé l'exploitation en 1982, demande que la nullité de la convention soit constatée et que la ville soit condamnée à l'indemniser

GERAUD NERET ETAIT LE PERE NATUREL DE L'ENFANT" , A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; QUE LES CRITIQUES ENONCEES PAR LES DEUXIEME ET TROISIEME BRANCHES DU MOYEN NE PEUVENT DONC ETRE ACCUEILLIES ;

enregistrés les 5 juillet 2019 et 21 octobre 2019, la société AEGON EQUITY EUROPA BETA POOL (N), par l'intermédiaire de sa société de gestion AEGON INVESTMENT MANAGEMENT B.V, représentée par Me Alston et Me Géraudie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00179 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXE7 Madame [U] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/184 Devant nous, Madame GERAUDIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00184 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXG4 Monsieur [O] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/187 Devant nous, Madame GERAUDIE

JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QONP Madame [F] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Octobre 2025, Minute n° 25/493 Devant nous,Madame GERAUDIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTBW Madame [S] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Janvier 2026, Minute n° 26/23 Devant nous, Madame GERAUDIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSXI Madame [O] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Janvier 2026, Minute n° 26/9 Devant nous, Madame GERAUDIE