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478 résultats pour « Gerniez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

65321add9e4ea48318f5ad0f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il a été convenu d'un commun accord qu'à compter du 2 avril, vous gèreriez l'approvisionnement des rayons carnés en libre-service après avoir été renforcé et aidé votre collègue du rayon Fruits et Légumes

Source officielle

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CA

Chambre 4 A

63660b34bb0cef7f7427929a

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Pour rappel, vous exercez la fonction de cadre technico-commercial et gérez un secteur géographique étendu. Votre conduite et vos man'uvres sont intolérables.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10634

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Vous avez agi en toute opacité puisque c'est vous qui gérez les paies et l'ensemble de la gestion du personnel. Ainsi, vous avez réglé des pénalités à la MSA en raison d'un retard de paiement.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1c7cdc6046d47894ce0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

elle s'engageait à régler ('je réglerai [...]') « le titre de recettes de 11 791,98 euros correspondant aux indemnités journalières de la CPAM, en précisant comprendre que dans le cadre du CGM vous gérez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10367

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

d'avancement des déploiements jamais à jour, d'un manque d'autonomie malgré de nombreux briefs, d'une attitude nonchalante conduisant à des plaintes de la part des utilisateurs de la hotline que vous gérez

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603311eed6893b83ec468998

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

d'avancement des déploiements jamais à jour, d'un manque d'autonomie malgré de nombreux briefs, d'une attitude nonchalante conduisant à des plaintes de la part des utilisateurs de la hotline que vous gérez

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fd96c710e9f0258a52e5835

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

En effet, la réalisation des chantiers que vous gérez ne respecte pas les cadences habituelles de réalisation.

Source officielle
CA

15e chambre

5fda5021ef1841981961951a

Appel

7 août 2019

7 août 2019

Vous avez manqué à vos obligations professionnelles particulièrement dans le domaine de la déontologie en n'assurant pas une indépendance entre vos intérêts personnels et ceux de la clientèle que vous gérez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b46d

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

laquelle se concrétise par les faits et manques suivants qui perdurent : Insuffisance d'implication dans vos fonctions, au quotidien, entraînant des dysfonctionnements préjudiciables au secteur que vous gérez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01003

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

De plus, vous gérez la délégation selon vos propres critères sans vous assurer que ceux-ci correspondent bien aux positionnements de l'Association et ce au détriment de son image et de sa responsabilité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100671

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

. ; qu'une deuxième injection complémentaire a été réalisée sur les sillons naso-géniens et la région glabelaire pour compléter la première injection ; qu'a partir de septembre 1999 Mme Jacqueline A...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01587_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Selon l'expert " la " rançon esthétique " de l'intervention a en effet été constituée de deux cicatrices -une fine et peu visible et l'autre, au niveau du sillon naso génien, plus importante car associée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab9a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vous assurez également l'adéquation de la stratégie du Groupe avec ses ressources, pour cela vous gérez la trésorerie et assurez la mise en place de solutions de financement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66fe357591b69e88a370fe4f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

2020, qui fixe les limites du litige en application des dispositions de l'article L.1232-6 du code du travail, est libellée dans les termes suivants : « D'une part, en votre qualité d'acheteur, vous gérez

Source officielle
CA

18e Chambre

6162c1c934defd4c4b3b45fe

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

-Les estimations clients ne sont pas rédigées dans les délais acceptables pour les clients, même si il vous manque des précisions vous ne gérez pas les problèmes avec votre direction.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00423

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

de 17.287 €, accordée par le premier juge ; après une première commande de 3.000 exemplaires en 1999, la banque de gestion privée Indosuez avait, en 2000, commandé 10.000 exemplaires de sa brochure « gérez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4ea

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

David GERNEZ, Greffier en chef.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10906

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Vous deviez également mettre en oeuvre les hausses tarifaires auprès des clients que vous gériez.

Source officielle
CA

17e chambre

6364bc41e405357f749ead20

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vous avez dit que vous gériez bien votre modulation et qu'il vous arrivait de venir travailler plus tôt pour « rattraper » votre compteur.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d4c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il précise que l'actuel syndic n'est pas le cabinet FONCIA GENIEZ, mentionné de manière erronée dans l’assignation, ni la société ESSET, mais la société SAINT QUENTIN GESTION PM, et que le nouveau syndic

Source officielle