expulsion specifically of Georgian nationals were credible.

Georgia , no.   522/04, §   62 and 63, 13 January 2009, and Goginashvili v. Georgia , no.

of December 2006 two planes chartered by Georgia had flown 220 Georgian nationals from Moscow to Tbilisi.

Georges, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY qui ont : - le premier, en date du 7 avril 2004, rejeté sa demande tendant à ce que les débats se déroulent

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 avril 2001, qui, pour détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un moyen de nature à créer un danger

and the Georgians at another.

Russia (II)   (Adopted by the Committee of Ministers on 8 December 2022 at the 1451 st meeting of the Ministers’ Deputies)     Application Case Judgment of Final on 38263/08 GEORGIA v.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées, a condamné, le premier, à 6 mois

tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 13 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [U] [N], né le 26 Mars 2004 à [Localité 2] (GEORGIE

Georges Y..., 2 / de Mme Anne-Marie Z..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Georges Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme B...

; Les Etablissements Georges David ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M.

X... et six autres salariés de la société Hôtel Georges V ont été licenciés pour motif économique le 27 septembre 1997 en raison de la fermeture temporaire de l'hôtel pour travaux de rénovation ; Attendu

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Georges B... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 50 jours-amende d'un

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, s'est déclarée incompétente

On 3 November 2010 the applicant appealed against the ruling of 30   October 2010 to the Supreme Court of Georgia.

GEORGIA   The European Court of Human Rights has today delivered at a public hearing a Grand Chamber judgment [1] in the case of Assanidze v. Georgia (application no. 71503/01).