ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 70,86 € dont 11,60 € de TVA.

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2026 à 12 Heures 32 , Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie GEOFFROY

Frédéric Geoffroy, Mme Cécile Bernheim et M. Jean-Michel Russo. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.

ZENATI Geoffrey, Décision insusceptible de recours, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. GAMBET Yoann, Assesseurs.

23/05669 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XO2 N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 juillet 2024 DEMANDEURS Madame [H] [Y] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Geoffroy

RG 23/05674 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XO7 N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 juillet 2024 DEMANDEURS Madame [E] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Geoffroy

RG 23/05666 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XOT N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [T] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Geoffroy

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Gumco Batissor, spécialisée dans les travaux de couverture et de bardage, dont M.

Par deux arrêtés distincts du 16 août 2024, dont M.

X... ; que les parcelles 847 & 846 donnent sur un passage communal relié à la rue de la Forge et que le hangar n'a aucune issue donnant sur la rue de la Bascule ou la rue de la Forge ; que M.

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de M. Y...

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. VELLA Laurent, Assesseurs.

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. FARINA Bernard, Président, M. GUERRINI Alain Francis, M. JACQUES Rodolphe, Assesseurs.

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. BLANC Hervé, Président, M. PHILIPPONNEAU Bernard, M. JACQUES Rodolphe, Assesseurs.

PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [J] [K] né le 17 Septembre

23/05548 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UUL N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Geoffroy

de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy