d'association temporaire conclu pour une durée déterminée (du 25 juin au 31 août 2008) dans le cadre d'un assistanat répondant au but de faciliter l'exercice de la profession durant les périodes saisonnières

Y... soulignait que, simple employé saisonnier, il n'était pas responsable de la propreté de la cuisine, où travaillait une équipe de trois ou quatre personnes ; qu'entaché de défaut de motifs et sans

participeraient à l'hébergement ou à l'accueil que d'enfants successivement en vacances, la cour d'appel a violé, par fausse application, ledit arrêté ; alors, d'autre part, qu'en jugeant que les recrutements saisonniers

et que la demande de vérification de la fausse attestation de travailleur détaché à l'étranger aurait été rejetée, qu'en second lieu, les juges français lui auraient imposé des contrats de travail saisonniers

arrêt ; et alors, d'autre part, que si la relation de travail ayant existé entre les parties était à durée globale indéterminée, le non-renouvellement pour une cause réelle et sérieuse d'un contrat saisonnier

Y..., gérant de la société Santin-Fedrigo a délibérément induit en erreur son cocontractant, la commune de Gimont ; "qu'Alfred X..., qui est un professionnel du bâtiment et un élu d'expérience, n'a

aux droits duquel se trouve la société Pierre et vacances, en qualité de jardinier ; que la société est régie par la convention Collective nationale des résidences de tourisme et de l'hébergement saisonnier

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 avril 2019), par deux actes intitulés « bail saisonnier » des 26 janvier 2012 et 28 janvier 2013, Mme H... a donné à bail à Mme A... un même local respectivement

X..., importateur de véhicules automobiles, un crédit documentaire, expirant le 25 juin suivant, au bénéfice de la société Panexcar sise aux Iles Canaries, la banque espagnole Santander y étant désignée

EXPOSE DU LITIGE La SARL AUNIS-SAINTONGE-FINANCE était la société holding de la SAS PRECIFONDERIE.

, c'est par référence à "la première génération d'immigrés maghrébins" visée au paragraphe précédent"; que la suite de l'article ne donne pas de détails complémentaires sur le groupe visé, qui reste

d'activité ; Attendu que pour décider que Mlle X... n'occupait pas un emploi à caractère saisonnier et pour condamner la société des Galeries Lafayette à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité

le 10 septembre 1985 en qualité de magasinière par la société des Galeries Lafayette ; que son contrat de travail, qui avait pour terme le 4 octobre 1985, était conclu en raison de l'augmentation saisonnière

novembre 1984 en qualité de pointeur-empaqueteur par la société des Galeries Lafayette ; que son contrat de travail, qui avait pour terme le 22 décembre 1984, était conclu en raison de l'augmentation saisonnière

[H], le jugement du 4 septembre 2008 avait considéré que deux courriers de la société Génie acoustique, ayant réalisé l'expertise amiable, démontraient l'existence de la gêne subie par M.

convention collective nationale des coopératives agricoles et des SICA du 18 septembre 1985 prévoit expressément la possibilité d'une modulation de la durée du travail " compte tenu des pointes saisonnières

protection par le droit d'auteur, alors, selon le moyen, que les dispositions du code de la propriété intellectuelle protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soit le genre

attaqué a fixé à 250 000 francs l'indemnité devant revenir à Mme Z... au titre du préjudice matériel soumis à recours ; "aux motifs que Mme Z... était employée, au moment de l'accident, par la SA Genty