A..., représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande d’admission au séjour ; 2°) d’enjoindre au

O R D O N N E: Article 1er : La requête de la société Gabella est rejetée.

B..., représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue en préfecture

privilégiée, infraction réputée importation sans déclaration de marchandises prohibées, et de tromperie sur les qualités substantielles des marchandises vendues, pour avoir vendu et mis en vente comme gazole

évaluation des risques encourus et en ne faisant pas équiper les emplacements de travail où étaient utilisés des substances chimiques dangereuses de moyens efficaces assurant l'évacuation des dégagements gazeux

d'annulation du procès-verbal de notification d'infraction du 29 août 2012 mais a déclaré nul l'AMR, prononcé la décharge des droits mis en recouvrement et ordonné la mainlevée de la saisie des litres de gazole

E pour le ministère de la transition écologique, celles de Me Vezier pour la société SAGE, celles de Me Alimoussa pour la société Garelli et celles de Me Hamdi pour la société TP Spada.

s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } Communiquée le 20 octobre 2019   PREMIÈRE SECTION Requête n o 67349/16 Gzin GAZULLI

arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de Mme X..., née Madeleine Y..., demeurant à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime), la Garrelière

The decision stated that the man cited in Novaya Gazeta did not exist. 32.

GAZEL ENERGIE GENERATION Copie exécutoire délivrée le : 09 Août 2024 à : Me Ralph BLINDAUER de la SELARL ROBESPIERRE, avocat au barreau de METZ Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau

demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B du logement n° 6412 situé au sein de la cité universitaire des Gazelles

A C du logement n° 5201 situé au sein de la cité universitaire des Gazelles, 31 avenue Jules Ferry à Aix-en-Provence (13100).

B C du studio n° 112 situé au sein de la cité universitaire des Gazelles, 31 avenue Jules Ferry à Aix-en-Provence (13100).

administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 12 janvier 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique par la société Gazel

Vu la requête présentée pour le sieur X..., inspecteur principal des impôts en retraite, demeurant ... à Le Monastier-sur-Gazeille Haute-Loire , ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux

A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024 du préfet des Alpes-Maritimes lui rappelant les termes de la décision d'éloignement exécutoire prise

articles L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que pour dire dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pour motif économique de Mme X..., employée de la société Garelli