LA COUR; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL DE LA DECLARATION DU POURVOI SUSVISE PORTE QUE, LE 4 OCTOBRE 1966, AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, ET DEVANT LE GREFFIER SOUSSIGNE, A COMPARU MAITRE GAUTRON

Gaston A..., demeurant 31800 Lodes, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller

Gaston X..., demeurant auto-école Saint-Théodard, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR

Gaston X... et Mme Huguette X... d'un jugement rendu le 19 décembre 2001 par le tribunal de grande instance d'Albi ; -Au fond, passe expressément en dispositif les motifs ci-dessus ; -Renvoie la

Il a fait l'objet d'un arrêté portant expulsion du territoire français par M. le préfet du Lot-et-Garonne le 11 mars 2026. A sa levée d'écrou le 30 mars 2026, M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 16-19.078 à W 16-19.081 formés par la chambre d'agriculture de Haute-Garonne

fabrication ou toutes autres justifications d'origine émanant de personnes ou sociétés régulièrement établies, à l'intérieur du territoire douanier ; que Nathalie X..., domiciliée à Solutrac (Lot-et-Garonne

tôt, en février 2022, et le fait que l'enquête de faisabilité du placement sous assignation à résidence sous surveillance électronique réalisé avait donné lieu à un avis favorable du SPIP de Haute Garonne

relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de taxis de Lot-et-Garonne sur le marché du transport des malades assis

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Verdun-sur-Garonne à sa demande

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la chambre syndicale des diffuseurs de presse et de l'édition de la Haute-Garonne

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa

Richard a lu son rapport et entendu les observations de Me Carraud, substituant Me Gaudron, représentant Mme B, absente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Par une requête, enregistrée le 3 février 2023 sous le numéro 2300784, Mme D A, représentée par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024 sous le n° 2408536, Mme C B épouse E, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

AUDENSIEL LT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pierre investissement venant aux droits de Gaston

9 OCTOBRE 1975, PRONONCER AVEC EFFET RETROACTIF L'ASSUJETTISSEMENT AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DES DIX-SEPT MASSEURS KINESITHERAPEUTES AYANT EXERCE LEUR ACTIVITE AU SEIN DU CABINET DE GAUTROT