Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Métareg, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille et de l'URSSAF

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM du Val-d'Oise, de la SCP Peignot et Garreau

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Archynet, de la SCP

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Monboisse, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'EARL du domaine de Tourne, de la SCP Gatineau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société

Villien, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Abbey National France, de la SCP Gatineau, avocat

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.A..., à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable (Fidexpertise

2019 ; 3) les décisions ayant ordonné les suspensions des trois permis de visite de ses visiteurs, à la suite d'un rapport d'incident rédigé par un surveillant constatant que l'intéressé mangeait un gâteau

, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS Lisette Cookies [Adresse 1] Activité : La préparation, fabrication artisanale de Cookies, biscuits et de gâteaux

La société Mayotte Channel Gateway (MCG) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre la société

au lieu-dit Garreau.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Port du Gapeau.

Denis Y... le permis de construire un bâtiment d'habitation avenue Amiral Ganteaume ; 2°) annule cet arrêté ; Vu 2°), sous le n° 137348, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au

société Lafayette, de la société CILOF, de la société HLM Travail et Propriété, de la société SPCI, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société E.G.V.V., de la compagnie Abeille Paix, de la SCP Gatineau

La commune de Remouillé est propriétaire de la chapelle Garreau, chapelle funéraire érigée par Jean-Pierre Garreau en 1860.