à ne pas avoir rebranché, la veille de sa tournée, soit le dimanche soir, la caisse frigorifique, à l'issue de trois jours de congés, le camion ayant été confié le jeudi, en retour de tournée, à un garage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GARAGE DE L'ALHAMBRA, ... (11ème

Paul-Henri X..., demeurant ..., ès qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Garage d'Armorique dite SGA, 2°) la société anonyme Garage d'Armorique, dont le siège est à Kérascoët, route

équipé d'une citerne pour le transport des carburants ; que, le 12 juillet 1990, un incident l'a opposé à un responsable de la société Barre-Lavergne après qu'il eût refusé de déposer une citerne au garage

X... a passé commande à la société Garage Devaux d'un véhicule Fiat Alfa Roméo 145 pour participer à une compétition automobile ; qu'après modification et préparation du véhicule par M.

camion avant de partir, mais que l'employé de Distrigranit n'avait procédé à aucun contrôle de resserrage et a minima à un contrôle de son camion ; qu'en retenant néanmoins une faute à l'encontre du garage

[C] [O] et la société Garage [O] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2024, qui, dans la procédure suivie contre eux

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 octobre 1993), que la société civile immobilière (SCI) Le Mauretania, propriétaire d'une bande de terrain par laquelle s'effectuait l'accès aux garages

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Guerin-Diesbecq, dont le siège est ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Garage

Y... ayant racheté les éléments d'actif du garage, il engageait M. X... comme mécanicien à compter du 17 mai 1988 avec période d'essai d'un mois ; que M.

surface utile mentionnée au cadastre pour un total de 212 m² et que le commissaire du gouvernement se fondait sur une surface de 203 m², après pondération à hauteur de 50 % de la surface correspondant au garage

Jean Y..., demeurant Mas Paloqui, Les Garrigues à Mauguio (Hérault), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il est établi et d'ailleurs non contesté que par 2 factures en date du 20 juin 1988, le Garage

avoir rempli et signé le formulaire vierge de vente ; toutefois l'enquête démontrait que la signature apposée n'était pas celle du gérant de la SARL Y... propriétaire ; d'ailleurs le responsable du garage

attaqué que José Y... a, au mépris des prescriptions du permis de construire qui lui avait été délivré, aménagé en local d'habitation un édifice annexe qui devait être démoli pour faire place à un garage

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 DÉCEMBRE 2020 REJET du pourvoi formé par la société Garage

Laurent Z..., pris en qualité de mandataire de la société Garage SCF, 2°/ à l'UNEDIC AGS organisme délégation régionale, dont le siège est [...]                                 , 3°/ à pôle emploi, dont

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 mai 2002) rendu en matière de référé, que Mme X..., propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un lot n° 2 à usage d'emplacement de garage