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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
63660b8bbb0cef7f742793a4
4 novembre 2022
4 novembre 2022
d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officielleRéférés du PP
67f6026e1c1a56b8e1652047
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle fonde sa crainte sur l'absence de dépôt des comptes depuis sept années et sur l'absence d'attestation d'assurance décennale garantissant le contrat.
Source officielleRéférés du PP
67f6026e1c1a56b8e1652049
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle fonde sa crainte sur l'absence de dépôt des comptes depuis sept années et sur l'absence d'attestation d'assurance décennale garantissant le contrat.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00740_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu , rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd18d
5 mai 2022
5 mai 2022
MOTIFS DE LA DECISION Les consorts [F] demandent la mobilisation de la garantie catastrophes naturelles souscrite auprès de la Sa Axa.
Source officielleRéférés et Recours
6780b92eb10ab0632f7049c4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentant légal [Adresse 7] [Localité 4] Défendeurs au référé ayant pour avocat postulant Me Jean Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Geoffroy
Source officielleChambre civile 1-7
6883104e80821d9a1906fcbb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
civile 1-7 Code nac : 80A minute N° N° RG 25/00208 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIPG Du 24 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : SAS COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE Me Geoffroy
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
SELARL LEFAUCHEUR AVOCATS, avocats au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
67ed828bda9e15c5131fbcfb
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 1] JUGEMENT N°25/01290 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03193 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YWH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Geoffroy
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007823
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041161
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER et à la SCP Gaschignard, avocat de l'Union
Source officielle1ère Chambre
63d0d63b81a7b805de12b76c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
sur l'opposabilité du refus de garantie Le 10 juin 2016, le Fonds de garantie a écrit à la compagnie Aviva.
Source officielleChambre des Etrangers
659e4a79553798000884742b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de l'Ille et Vilaine tendant à voir prolonger
Source officielleChambre des Etrangers
65b211bdc4cf860008dff6e4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il allègue en outre l'absence d'examen sérieux de la possibilité de l'assigner à résidence alors qu'il présente des garanties de représentation stables et réelles.
Source officielleSociale C salle 3
62c67bfaca9bf26379030748
29 avril 2022
29 avril 2022
[G] [V] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Jean-bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE LILLE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par
Source officielleciv3
6137216fcd580146773f3bde
17 avril 1991
17 avril 1991
Jehan Geoffroy du XD..., demeurant ... (Yvelines), 51°) M. Patrice BX..., demeurant ... (Yvelines), 52°) Mme YI..., demeurant ... (Yvelines), 53°) M. Claude ZU..., demeurant ...
Source officielleTrib. de Commerce
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f88
8 février 2007
8 février 2007
représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assisté de Me Geoffroy BOSSELMEYER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : CRÉDIT FONCIER DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA S.A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01148_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Lefeuvre, représentant la SCI Beau Rivage. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSITE FEUCHERES
67f834a9cf40727a00447862
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur la garantie des vices cachés Aux termes de l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie en raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel
Source officielleChambre des Etrangers
64c8a0f8dfabddd9699e00a8
28 juillet 2023
28 juillet 2023
d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officiellePage 17 sur 45