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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d42
28 novembre 2013
28 novembre 2013
GAMBA, greffier DÉBATS : En audience publique, le 13 Novembre 2013, devant Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G. GAMBA, greffier.
Source officielleETRANGERS
6440d861e704a005d1ed7246
19 avril 2023
19 avril 2023
Avril 2023 à 18H14 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [Y] née le 22 Novembre 1983 à [Localité 1] (GAMBIE
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203345_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
E, né le 3 mars 1999 et originaire de Gambie, est entré en France le 7 novembre 2021 démuni de tout visa ou document de séjour, après avoir séjourné en Italie durant plusieurs années.
Source officielleRétention_recoursJLD
68e49e82bf7d454f9ee4874d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A l'audience, Monsieur [K]': Déclare qu'il est dépourvu de tout document d'identité, qu'il est opposé à un retour en Gambie, où il est menacé, qu'il a effectivement menti aux autorités gambiennes en
Source officielleJuge Libertés Détention
68e43065681ed727f2a6439e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
15h43 enregistrée sous le numéro N° N° RG 25/04757 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGZT présentée par Monsieur LE PREFET DES ALPES MARITIMES concernant : Monsieur [O] [W] né le 26 Juin 1987 à [Localité 1] (GAMBIE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502595_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
; elle a été contrainte de quitter la Gambie en 2019 après avoir réussi à échapper à un mariage forcé dans le cadre duquel elle a subi de nombreux sévices ; en cas de retour dans son pays d’origine elle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03942_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B... est né le 31 octobre 2000 à Kerewan Nyakoi (Gambie), que ses parents sont M. F... B... et Mme G... C... B..., et il mentionne la profession de son père.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02178_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
état de santé ne ferait pas obstacle à son éloignement ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il craint réellement et actuellement pour sa sécurité en cas de retour en Gambie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109381_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2023, la société Gamba, représentée par Me Fournier, conclut au rejet des conclusions du cabinet Tetrac présentées à son encontre et à ce que soit mise à charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213957_20230810
10 août 2023
10 août 2023
diligenté une expertise judiciaire ; - la mise en cause des assureurs des intervenants à l'opération est sollicitée ; la société SERDB a été radiée et a été absorbée en 2019 par la société Groupe Gamba
Source officielleJ.L.D.
66158796db5098996d5ad7c1
9 avril 2024
9 avril 2024
l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [F] [J] né le 02 Février 1999 à GAMBIE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201630
22 octobre 2009
22 octobre 2009
« in limine litis » dans leurs conclusions écrites l'exception d'incompétence du Tribunal de commerce d'ANNECY, du Tribunal de commerce de PARIS ou des tribunaux suisses pour la Société PROCTER ET GAMBLE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0514DEC003471716
14 mai 2020
14 mai 2020
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 34717/16 Sorin GABUR
Source officielleRétention_recoursJLD
6448c0c55ca6d8d0f8ef6913
25 avril 2023
25 avril 2023
Il n'est pas certain que le Sénégal le reconnaisse comme ressortissant alors qu'il dit être né en Gambie.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520594_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B a fait valoir qu'il est originaire de Kaiaf, en Gambie, et appartient à la communauté mandinka.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301915_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., ressortissant gambien né le 15 mars 1988 en Gambie, déclare être entré sur le territoire français le 20 juin 2017 afin de solliciter l’asile.
Source officielleETRANGERS
5fdcee3d60051d58bc423f25
19 octobre 2018
19 octobre 2018
né le [...] en GAMBIE de nationalité Gambienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 19/10/2018 à 09 h 21 par X se disant D... Y... Z....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202911_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B, ressortissant gambien né le 4 juillet 1997 à Bakau (Gambie), serait entré sur le territoire français le 16 février 2020 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 27 février 2020.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00530_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Gambie, pays d'origine de Mme D, ou en Sierra-Leone, pays d'origine de M. D.
Source officiellecomm
6079d3359ba5988459c57ebe
5 février 1991
5 février 1991
magasin de grande surface, invoquant le trouble manifestement illicite que lui causait la vente à perte par la société Sogramo Carrefour (société Sogramo) d'une lessive produite par la société Procter et Gamble
Source officiellePage 17 sur 65