Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
64a7b2003bcaf505db6969ac
6 juillet 2023
6 juillet 2023
GEODIS RT FRANCE LOCATION anciennement FRANCE LOCATION DISTRIBUTION, représentée par Me Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON, toque : 741 ORDONNANCE SUR INCIDENT (n° , 3 pages) Nous
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3c0cdc6046d4723b356
30 avril 2026
30 avril 2026
Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M. [N] [G], représentant le Ministère Public.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fda0c7049a0874f2222f9fa
8 octobre 2019
8 octobre 2019
INTIMÉE SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET :542 110 291 04757 Représentée et assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89373
19 septembre 2007
19 septembre 2007
GENERATION INVESTISSEMENT Village des Fontaines 22290 TREGUIDEL représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Philippe DOHOLLOU, avocat INTIMÉES :
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fd
15 novembre 2007
15 novembre 2007
P.Y LEBRUN en vertu d'un pouvoir général Société Y... 113, rue Jean Jaurès 78130 LES MUREAUX représentée par Me Philippe LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1983 Monsieur le Directeur
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00a
4 mars 2009
4 mars 2009
représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant Me Jean-Philippe GOUTX, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a
Source officiellesoc
61372178cd580146773f406d
26 juin 1991
26 juin 1991
Antoine Y..., demeurant la Glacerie La Saillanderi (Manche), 18, place du Cotentin, 18°) M. Paulo L... N... K..., demeurant à Orgeval (Yvelines), Morainvilliers, ..., 19°) M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528939
14 mars 2012
14 mars 2012
rectificatif, enregistrés les 22 juin, 22 septembre et 28 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE CARLO, dont le siège est 12 rue d'Oradour-sur-Glane
Source officielle4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb7475
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c21
16 juillet 2013
16 juillet 2013
née le 11 Novembre 1942 à MILLAU (12100) de nationalité Française ... 12500 ESPALION représentée par Me Philippe COUTURIER de la SELARL SELARL COUTURIER, avocats au barreau d'AVEYRON SA MUTUELLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90680
6 mai 2013
6 mai 2013
Philippe B..., des attestations de témoins, une lettre du 15 février 2010 de M. B...et l'attestation d'une psychologue.
Source officielle10e Chambre
61631c5748f63659ca90a609
15 juin 2011
15 juin 2011
, avocat au barreau de NICE Madame [M] [A] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 13] / [Localité 7], demeurant [Adresse 11] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Jean Philippe
Source officiellesoc
61372690cd58014677426943
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Philippe XC..., demeurant 3, Le Bois des Iles, 91820 Boutigny-sur-Essonne, 16 / de M. Patrick M..., demeurant ..., 17 / de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403e1
20 avril 2023
20 avril 2023
[Localité 4] EXPLOITATION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Philippe MARINO de la SCP DORVALD
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pin, représentant la société d’assurance Mutuelle des Motards. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200651
12 avril 2012
12 avril 2012
soutiennent que Madame Y..., utilisatrice habituelle de ce parking, a refusé de suivre la signalétique, qu'elle a poursuivi son ascension alors qu'ils lui demandaient de rebrousser chemin et qu'elle a glissé
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497553
14 décembre 2009
14 décembre 2009
Philippe H, demeurant ..., Mme Myriam H épouse U, demeurant ..., M. Alain Paul H, demeurant ..., Mme Roselyne P épouse H, demeurant ..., M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01140_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2024 et 6 septembre 2024, la commune de Valbonne, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, demande à la cour : 1°) de rejeter la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02339
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Philippe F... du 30 avril 2010 qui indique notamment que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295c
29 octobre 2015
29 octobre 2015
.-87520 ORADOUR SUR GLANE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 29 SEPTEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officiellePage 17 sur 35