Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6285e16c6a1876057df5d4d4
18 mai 2022
18 mai 2022
Il n'est pas plus soutenu que les avances sur primes que recevait régulièrement l'intéressé dans la continuité de l'exécution de la dernière notification de ses objectifs au salarié, fûssent défavorables
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20a31953a33f9365f0d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Après avoir effectué des tests sous pression d'air et avec un colorant autour des pièces à sceller, la société conclut en effet que le réseau skimmer, le réseau prise balai et le refoulement fuient.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Société OLYMPIAS YACHT LIMITED Société TETHYS YACHTc/S.A
67189486d8ceca1cd7018f80
22 octobre 2024
22 octobre 2024
le bateau allait être sorti pour 15 jours au Panama, côté Caraibes, à compter du 14 mars, et que c'était 'le bon moment' pour faire les travaux, notamment pour le poteau ou la porte, les capots qui fuient
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b5d0451e8318d0eab3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Si ce contexte raciste est condamnable, les nuisances sonores dont se plaignent les propriétaires de l'immeuble proviennent bien du restaurant bar et de ses clients qui fument devant la porte de l'établissement
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6f
19 janvier 2016
19 janvier 2016
X... qui témoignent de ce que fument dans discothèque seraient insuffisantes à elles seules pour établir matérialité de ce fait, elles sont confortées par le constat d'huissier en date du 18 janvier 2012
Source officielleciv1
M. Y... et en déboutant Mme X... de ses demandes dirigéesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:C101061
2 octobre 2013
2 octobre 2013
» (cf., arrêt attaqué, p. 11) ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE « l'humidité résultant des dégâts des eaux et l'humidité permanente en lien, semble-t-il, avec les travaux de maçonnerie de l'entreprise Fuentes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0707JUD001168185
7 juillet 1989
7 juillet 1989
Fuertes Suárez , Adviser, Ministry of Justice, Agent , Mr J.M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0114REP001295287
14 janvier 1992
14 janvier 1992
José Luis Fuertes Suarez du ministère de la Justice en qualité d'agent et de co-agent, respectivement. 4.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0607DEC004813508
7 juin 2011
7 juin 2011
Liechtenstein [GC], n o 28396/95, § 41, CEDH 1999 ‑ VII ; Fuentes Bobo c. Espagne , n o 39293/98, § 38, 29 février 2000 ; Guja c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1107DEC001179885
7 novembre 1989
7 novembre 1989
MORENILLA du Ministère de la Justice en qualité d'agent du Gouvernement; - Monsieur José Luis FUERTES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0703DEC003275416
3 juillet 2018
3 juillet 2018
He was represented before the Court by Mr José Luis Fuertes Suárez, a lawyer practising in Madrid. A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0928DEC007050117
28 septembre 2021
28 septembre 2021
Fuertes Suárez, a lawyer practising in Madrid. 2. The Government were represented by their Agent, Mr. A.
Source officielle1ère Chambre
6684eb16a0de54ff609f80dc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il se peut que les chasses d'eau fuient du fait de leur non utilisation, le fait de ne pas utiliser la chasse d'eau, les joints peuvent sécher et c'est ce qui peut entraîner la fuite.
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172d76d34da2cbdcda038
10 janvier 2025
10 janvier 2025
]) Aux termes de son rapport, l'expert judiciaire [B] indique que le 14 février 2020, « il a été constaté en présence de l'ensemble des parties que les alimentations en eau froide et en eau chaude fuient
Source officielleChambre sociale-2ème sect
67820aafd30fbdc4c17b9cab
10 janvier 2025
10 janvier 2025
qui ne figure pas dans les pièces produites (la pièce n° 4 de l'appelante correspondant aux bulletins de paie de Madame [N] [Z]) et indiquant qu' « Il y avait une salle de pause où les salariés qui fument
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400065_20240212
12 février 2024
12 février 2024
murs intérieurs, 12,1°C sur les fenêtres, 11,7°C sur le sol et 16,6°C au plafond ; * les gouttières n'ont fait l'objet d'aucun travaux, alors qu'il est nécessaire de les remplacer, dès lors qu'elles fuient
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69603d30cdc6046d47aed055
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00358 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUEN Minute : 26/19 [12] C/ [L] [G] Notification par
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
66ab2526ba731fad7dd3551a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ils soutiennent ainsi que les douches fuient, que les canalisations ne sont pas aux normes, que les installations ne sont pas conformes et que les locaux ne sont plus dans leur état d'origine puisque des
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0423JUD001179885
23 avril 1992
23 avril 1992
non plus identifié les personnes qui ont tué, du 12 au 15 mai 1977, Gregorio Marichalar Ayestarán, âgé de 63 ans, et Rafael Gómez Jaúregui, âgé de 78 ans, à Rentería, José Luis Cano à Irun et Manuel Fuentes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1204JUD003507197
4 décembre 2003
4 décembre 2003
déclarations orales faites lors d'une émission télévisée en direct, ce qui a ôté la possibilité au requérant de les reformuler, de les parfaire ou de les retirer avant qu'elles ne soient rendues publiques ( Fuentes
Source officiellePage 17 sur 21