Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2], de la SARL Boré, Salve

He admitted that the applicant “was remanded in custody from 4 June 1996 to 31 July 1996 without the remand measure being extended”.

Eight spent cartridge were discovered during the inspection on the scene: one on the street a metre from the fence at the front of Ms Tonkova’s house, four in Ms Tonkova’s yard three metres from the fence

went home from school in groups and in the late afternoon and evening when they gathered around a bench in front of the applicants’ balcony without parental supervision.

The trajectory of the bullets that caused the holes is from the rear of the car towards the front ...

. # Statligt stöd - Lån från Industriella modernisationsfonden. # Mål 102/87.

expertises reconnaissant lui-même qu'il existe "des plages d'incertitudes sur les données de calculs (angles d'entrée et de sortie de choc, énergies de déformations, distance de ripage, coefficient de frottement

Guillaume A... dit avoir subi, y compris quand il raconte avoir été forcé à boire un mélange de sperme et de bière, marqué au front avec un scalpel (l'intention aurait été de le marquer d'une plaie en

avait caressé le sexe de la mineure deux à trois fois par semaine, s'était fait masturber par elle, l'avait fait allonger sur lui, tous deux étant nus, l'avait une fois léchée et un autre jour avait "frotté

assigné Mme Z... en référé devant le tribunal de grande instance de Grasse, exposant que les 28 et 29 mai 1998, à la suite d'un débroussaillement effectué à la requête de Mme Z..., un figuier et un frêne

confirmaient et précisaient les éléments d'identification initialement communiqués ; que les caractéristiques relevées-taille exceptionnelle, maintien un peu voûté, cheveux blonds roux très courts, front

autour de la taille de B... et lui avoir touché la poitrine, mais ce dans un geste involontaire ; que X... a reconnu être allé visiter C... alors qu'elle était alitée, et lui avoir posé la main sur le front

Ms Z.V. was riding in the front passenger seat of the vehicle.

The Constitutional Court ordered the local authorities to remove the Albanian and Turkish flags from the front of the town hall and declared the decision unconstitutional.

[P] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.R.L.

Two days after his release a psychiatrist diagnosed him as suffering from traumatic shock and certified him unfit for work for 20 days.

The applicants held a hunger strike in the open air in front of the Yekaterinburg Office of the State Service for Execution of Sentences, which lasted five days.

It included extensive quotation from the article by L.B. and was accompanied by a picture of the relevant page from Tylko Polska and by a transcribed note from 1983 made by a SB agent reporting on his